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19 novembre 1998 :
Budget - Territories d'Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Jacques HYEST
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
PJ loi de finances pour 1998
HYEST (Jean-Jacques)
AVIS 71 (98-99), TOME VIII - COMMISSION DES LOIS
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Table des matières
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
-
INTRODUCTION
- I. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER
-
II. LA SITUATION DE CHAQUE TERRITOIRE
- A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- B. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
- C. WALLIS ET FUTUNA
- D. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (T.A.A.F.)
- III. LA PRÉSERVATION DES INTÉRÊTS PROPRES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER SUR LE PLAN NORMATIF
