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Bananes et fruits et légumes

Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant les réglements (CEE) n° 404/93 et 1035/72 relatifs respectivement au secteur de la banane et à celui des fruits et légumes, ainsi que le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (E 409) et sur la proposition de règlement (CE) du Conseil adaptant le règlement (CEE) n° 404/93 en ce qui concerne le volume du contingent tarifaire annuel d'importation de bananes dans la Communauté à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (E 410) :

  • Proposition de résolution n° 353 (1994-1995) de M. Christian de LA MALÈNE, déposée au Sénat le 5 juillet 1995
  • Rapport n° 376 (1994-1995) de M. Jean HUCHON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 juillet 1995
  • Proposition de résolution n° 382 (1994-1995) adoptée par la commission le 19 juillet 1995
  • Résolution n° 111 (1994-1995) adoptée par le Sénat le 1er août 1995
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