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Ordonnances en matière électorale, urgence sanitaire et trêve des expulsions

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière électorale, d'urgence sanitaire et de trêve des expulsions dans les collectivités d'outre-mer :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 432 (2019-2020) de Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 13 mai 2020 - exposé des motifs
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 mai 2020