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Sécurité sociale

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 607 (2011-2012) de M. Victorin LUREL, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 22 juin 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014