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Polynésie française

Projet de loi relatif au régime communal applicable dans le territoire de la Polynésie française :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 448 (1997-1998) de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 26 mai 1998
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014