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Polynésie française

Loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3110 de M. Gaston FLOSSE, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 novembre 1996
  • Rapport n° 3379 de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 février 1997
  • Texte n° 676 adopté par l'Assemblée nationale le 13 mars 1997
1ère lecture
  • Texte n° 261 (1996-1997) transmis au Sénat le 18 mars 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 370 (1996-1997) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 octobre 1997
  • Texte n° 24 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 21 octobre 1997

Décision du Conseil constitutionnel

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018