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Projet de loi de finances pour 2013 : Outre-mer

22 novembre 2012 : Budget - Outre-mer ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 148 (2012-2013) de MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012

Disponible au format PDF (471 Koctets)