Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2013 : Outre-mer

22 novembre 2012 : Budget - Outre-mer ( rapport général - première lecture )

C. L'EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER GLOBAL CONSACRÉ À L'OUTRE-MER STAGNE

L'article 128 de la loi de finances rectificative pour 20056(*) prévoit la liste des documents de politique transversale (DPT) devant être annexés au projet de loi de finances. Pour chacune des politiques concernées, ces DPT « développent la stratégie mise en oeuvre, les crédits, objectifs et indicateurs y concourant. Ils comportent également une présentation détaillée de l'effort financier consacré par l'Etat à ces politiques, ainsi que des dispositifs mis en place, pour l'année à venir, l'année en cours et l'année précédente ».

Le DPT « Outre-mer » annexé au présent projet de loi de finances fait apparaître une diminution des autorisations d'engagement globalement consacrés par l'Etat à la politique transversale en direction des territoires ultramarins puisqu'ils reculent de 1 % (soit - 138 millions d'euros) pour atteindre 13,8 milliards).

Cette évolution globale masque des différences importantes selon les territoires, comme le montre le tableau ci-dessous :

Evolution des autorisations d'engagement
de la politique transversale « Outre-mer »

(en millions d'euros)

 

Autorisations d'engagement

Evolution

2011

2012

2013

2012/2011

2013/2012

Guadeloupe

2 221,7

2 307,2

2 264,8

+ 3,8 %

- 1,8 %

Guyane

1 543,3

1 501,1

1 486,7

- 2,7 %

- 1,0 %

Martinique

2 212,8

2 180,9

2 118,1

- 1,4 %

- 2,9 %

Saint-Martin

33,6

39,8

38,4

+ 18,4 %

- 3,5 %

Saint-Barthélemy

1,9

1,9

1,8

+ 2,7 %

- 5,8 %

La Réunion

4 234,1

4 174,5

4 220,8

- 1,4 %

+ 1,1 %

Mayotte

708,4

776,2

748,4

+ 9,6 %

- 3,6 %

Nouvelle-Calédonie

1 186,7

1 207,5

1 218,0

+ 1,8 %

+ 0,9 %

Polynésie-française

1 344,1

1 251,9

1 227,1

- 6,9 %

- 2,0 %

Wallis et Futuna

104,6

102,0

104,6

- 2,5 %

+ 2,6 %

Saint-Pierre-et-Miquelon

83,3

86,6

74,4

+ 4,0 %

- 14,0 %

TAAF

44,6

49,1

46,1

+ 10,2 %

- 6,3 %

Crédits non répartis

257,5

248,9

240,4

- 3,3 %

- 3,4 %

Total

13 976,3

13 927,7

13 789,7

- 0,3 %

- 1,0 %

Source : document de politique transversale « Outre-mer » annexé au présent projet de loi de finances

Cette baisse globale de 138 millions d'euros s'explique notamment par la diminution des crédits destinés à la Martinique (-62,8 millions d'euros), à la Guadeloupe (- 42,4 millions), à Mayotte (- 27,8 millions) et à la Polynésie française (-24,8 millions). On peut également mentionner la réduction de 12 millions d'euros des crédits destinés à Saint-Pierre-et-Miquelon, qui représente la plus importante baisse en pourcentage, soit - 14 %.

A l'inverse, parallèlement aux baisses mentionnées ci-dessus, l'on constate que les crédits destinés à la Réunion sont en hausse de 46,3 millions d'euros, sans que l'on puisse connaître les raisons de ses évolutions opposées.

Vos rapporteurs spéciaux regrettent que les éléments fournis dans le DPT ne permettent pas d'évaluer les causes des évolutions de crédits les plus importantes en faveur de chaque territoire ultramarin, ce qui rend l'exploitation des données fournies particulièrement difficile.


* 6 Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005.