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Régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 720 (2014-2015) de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé au Sénat le 30 septembre 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018