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Polynésie française

Proposition de loi portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 505 (2011-2012) de M. Richard TUHEIAVA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 avril 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
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