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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Outre-mer
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Outre-mer
( rapport général - première lecture )
- Par M. Henri TORRE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Henri TORRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- CHAPITRE I : PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DE LA MISSION « OUTRE-MER »
- I. UNE INFORMATION DU PARLEMENT
PARTICULIÈREMENT LACUNAIRE
- II. L'EVOLUTION DE L'ARCHITECTURE DE LA
MISSION
- III. LES CREDITS DE LA MISSION : 1,73 MILLIARD
D'EUROS
- I. UNE INFORMATION DU PARLEMENT
PARTICULIÈREMENT LACUNAIRE
- CHAPITRE II : ANALYSE DES PROGRAMMES
- I. PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
- A. L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME
- 1. L'exclusion de nombreux dispositifs remet en
question l'utilité du programme « Emploi outre-mer »
- 2. La répartition des dispositifs entre les
deux actions du programme
- 3. L'action n° 1, « Abaissement du
coût du travail »
- 4. L'action n° 2, « Aide
à l'insertion et à la qualification
professionnelle »
- 1. L'exclusion de nombreux dispositifs remet en
question l'utilité du programme « Emploi outre-mer »
- B. ÉVOLUTION DES CRÉDITS ET DES
EMPLOIS
- C. LA MESURE DE LA PERFORMANCE
- A. L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME
- II. PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER »
- A. L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME
- B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME EN HAUSSE DE 2,2
%
- C. LA MESURE DE LA PERFORMANCE
- A. L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME
- I. PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE DONT L'ADOPTION DE L'ARTICLE 45 BIS
RATTACHÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
