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Projet de loi de finances pour 2008 : Outre-mer

 

CHAPITRE I : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « OUTRE-MER »

I. UNE INFORMATION DU PARLEMENT PARTICULIÈREMENT LACUNAIRE

La première préoccupation de votre rapporteur spécial tient à la mauvaise qualité des informations fournies par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Ce problème est chronique et a déjà été relevé maintes fois dans les précédents rapports de votre rapporteur, qui constate donc que les services n'en tiennent pas compte.

Les conclusions du rapport de la mission d'audit de modernisation rendu en février 2007 sur le dispositif de suivi et de pilotage de la dépense de l'Etat outre-mer formulent des critiques qui recoupent les difficultés rencontrées par votre rapporteur. Ce rapport énonçant notamment que le ministère de l'outre-mer « victime de ses cloisonnements internes et de son isolement, éprouve des difficultés à gérer et à partager l'information ».

A. UN TAUX DE RÉPONSE AU QUESTIONNAIRE DE SEULEMENT 37 %

Le taux de réponse aux questionnaires budgétaires était de seulement 37 % à la date limite de réponse du 10 octobre. Pourtant, le nombre de questions a beaucoup baissé. Il y en avait 121 en 2005, 88 en 2006 et seulement 51 cette année.

Les réponses sont par ailleurs souvent lacunaires, elles consistent parfois dans le simple envoi d'un rapport ou ne correspondent pas aux questions posées. Certaines réponses correspondent à des questions posées par d'autres intervenants que votre rapporteur spécial, ou ont été adressées avec un en-tête de l'Assemblée nationale.

B. UN DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE QUELQUE PEU AMÉLIORÉ

Le document de politique transversale connaît pour sa part quelques améliorations par rapport à l'année dernière. Un amendement avait été adopté l'année dernière, sur l'initiative de votre rapporteur spécial et des trois rapporteurs spéciaux des commissions saisies pour avis, prévoyant la réintégration au document de politique transversale des informations qui figuraient dans les jaunes jusqu'en 2006.

Ces changements ont été pris en compte. Le document de politique transversale comporte davantage de programmes concourant à la politique transversale en faveur de l'outre-mer que les années précédentes. L'évolution est positive avec 4 programmes en 2006, 17 programmes en 2007 et 50 programmes dans le document annexé au présent projet de loi de finances.

Toutefois, des lacunes demeurent, les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » concourant à la politique en faveur de l'outre-mer n'y figurent notamment pas. Le document de politique transversale se fixe en effet comme objectif d'être exhaustif en 2010, ce qui montre que son utilisation pour l'analyse de la dépense de l'Etat en faveur de l'outre-mer est aujourd'hui difficile, même si la responsabilité de cette lacune n'incombe pas uniquement au secrétariat d'Etat à l'outre-mer mais plus généralement aux difficultés de mise en commun d'informations traitées différemment par les ministères concernés.