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Projet de loi de finances pour 2008 : Outre-mer

 

II. L'EVOLUTION DE L'ARCHITECTURE DE LA MISSION

A. LA DISPARITION D'UN MINISTÈRE DÉDIÉ À L'OUTRE-MER 

La mission « Outre-mer » a initialement été construite autour de grandes actions de l'Etat gérées par le ministère de l'outre-mer, principalement le logement et l'accès à l'emploi.

Au printemps 2007, le ministère dédié à l'outre-mer a disparu pour devenir un secrétariat d'Etat sous la tutelle du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Votre rapporteur spécial espère que cette modification aura des effets positifs sur la qualité du travail des services dédiés à l'outre-mer. Elle pourrait répondre à certaines critiques formulées notamment par l'audit de modernisation précité : « enfin, le ministère de l'outre-mer ne coopère pas suffisamment, au titre de suivi territorial, avec le grand partenaire qu'est le ministère de l'intérieur ». De ce point de vue, la réorganisation ministérielle et la création d'un ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales répond à un besoin. Même s'il est encore trop tôt pour savoir comment l'intégration du secrétariat d'Etat à l'outre-mer se fera et si elle aura réellement des effets positifs. On peut déjà relever que la secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a reçu mission du ministre et du secrétaire d'Etat pour proposer des rapprochements et des mutualisations entre les deux directions du secrétariat d'Etat et les directions du ministère.

Les structures administratives bénéficieraient probablement aussi de davantage de stabilité. On peut rappeler, en effet, que le ministère de l'outre-mer était déjà un secrétariat d'Etat rattaché au ministère en charge de l'intérieur de 1976 à 1986, avant de redevenir un ministère, puis de nouveau un secrétariat d'Etat rattaché au ministère de l'intérieur de 1997 à 2002 et enfin, jusqu'au 18 mai 2007, un ministère dédié.

Cette nouvelle architecture risque aussi toutefois d'avoir des effets négatifs. Elle a, en effet, remis en cause la réforme qui prévoyait la création d'un secrétaire général du ministère, celle d'un service juridique et celle d'une sous-direction de l'évaluation qui aurait aidé le ministère à assumer sa fonction de chef de file de la politique interministérielle. Les principes qui animaient ces évolutions doivent continuer à être poursuivis : renforcement de la capacité d'expertise juridique et développement de l'évaluation des politiques publiques conduites en outre-mer.