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Projet de loi de finances pour 2008 : Outre-mer

 

B. LA PERTE DE CERTAINES COMPÉTENCES

La justification de l'existence du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, ainsi que de la mission « Outre-mer », réside dans la nécessité d'une bonne expertise et d'une connaissance du terrain en outre-mer que n'ont pas les autres administrations centrales.

Toutefois, en matière d'emploi, le secrétariat d'Etat perdra en 2008 la compétence de gestion de nombreux dispositifs d'aide directe à l'emploi et à la création d'entreprises. A compter du 1er janvier 2008, ceux-ci seront gérés par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et par conséquent intégrés à la mission « Travail et emploi ». Il faudra veiller à ce que cette intégration des actions outre-mer dans les autres missions du budget de l'Etat ne fasse pas perdre la plus-value qu'apporte l'existence d'une administration et d'une mission dédiées.

Cette évolution plaide pour un recentrage du rôle du secrétariat d'Etat à l'outre-mer sur des fonctions de coordination, pour lesquelles il peut effectivement apporter une réelle plus-value.

C. LA NOUVELLE ARCHITECTURE DES PROGRAMMES

La nouvelle architecture de la mission « Outre-mer » résulte de la réorganisation ministérielle qui a vu le ministère de l'outre-mer transformé en secrétariat d'Etat rattaché au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Au niveau budgétaire, cela s'est tout d'abord traduit par la fusion des programmes 2 et 3 de la mission. Ainsi, le programme « Intégration et valorisation de l'outre-mer » a été partiellement intégré au programme « Conditions de vie outre-mer », les actions « Collectivités territoriales » et « Coopération régionale » du programme « Intégration et valorisation de l'outre-mer » lui ayant été transférées.

La dernière action du programme « Intégration et valorisation de l'outre-mer », qui s'intitule « Soutien et état-major », a quant à elle été transférée aux programmes 108, « Administration territoriale » et 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ». L'action « Soutien et état-major » rassemblait en effet les moyens des fonctions de support du ministère et notamment les dépenses de personnel. Ceux-ci sont donc mis en commun avec les crédits du ministère de l'intérieur. Cela peut préfigurer les gains de performance résultant d'une meilleure coordination entre l'administration du ministère de l'outre-mer et celle du ministère de l'intérieure, souhaitée par la mission d'audit sur la dépense de l'Etat outre-mer.

Ainsi, dans la maquette budgétaire du projet de loi de finances pour 2008, la mission « Outre-mer » est divisée en deux programmes et neuf actions, en lieu et place des trois programmes et dix actions du projet de loi de finances pour 2007.