B. ÉVOLUTION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS
On constate que, financièrement, le programme d'aide à l'emploi est quasiment exclusivement orienté sur les dispositifs d'abaissement du coût du travail, l'action 1 représentant plus de 6 fois plus de crédits que l'action 2.
Par ailleurs, toute comparaison avec l'année 2007 est rendue difficile du fait des multiples modifications de périmètre du programme entre 2007 et 2008.
Répartition des crédits entre les actions du programme à périmètre 2008
(en millions d'euros)
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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PLF 2007 |
PLF 2008 |
PLF 2007 |
PLF 2008 |
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Action 1 « Abaissement du coût du travail » |
845 |
867 |
838 |
867 |
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Action 2 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » |
123 |
134,7 |
136 |
141,7 |
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Total |
968 |
1.001,7 |
974 |
1.008,7 |
Source : projets annuels de performances annexés aux projets de loi de finances pour 2007 et 2008
Sans modification de périmètre, la diminution des crédits est de 13,8 % en AE et de 12,9 % en CP. Elle s'explique par le transfert d'actions menées en faveur de l'emploi et de la création d'entreprise en outre-mer au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité. Ces actions représentaient plus de 160 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2007.
Ainsi, à périmètre constant, les crédits du programme augmentent de 4,2 % en AE et de 3,5 % en CP .
1. L'action en faveur de l'abaissement du coût du travail
Ces crédits visent à compenser à la sécurité sociale le montant des différents dispositifs d'exonération de charges patronales.
La hausse du montant des crédits est très importante puisque 823 millions d'euros y étaient consacrés en 2007 alors que 867 millions d'euros sont prévus pour 2008, soit une hausse de 5,3 % . Cette évolution confirme les conclusions formulées par la Cour des comptes, dans son rapport sur ce dispositif, qui le qualifiait « d'incontrôlé ».
2. L'action « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle »
Cette action, qui regroupait 319,9 millions d'euros en CP dans le projet de loi de finances pour 2007, ne regroupe plus que 141,7 millions d'euros dans le PLF 2008, soit une baisse de 55,7 %. Cette évolution s'explique par le transfert au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité de nombreux dispositifs d'aide directe à l'emploi et à la création d'entreprise. Cette baisse explique, par ailleurs, comme votre rapporteur spécial l'a déjà fait remarquer, la baisse globale des crédits de la mission entre 2007 et 2008.
Une attention particulière doit être accordée aux crédits du SMA. Ce dispositif, spécifique à l'outre-mer, offre aux jeunes en échec scolaire une formation professionnelle dans un cadre militaire, qui a fait la preuve de son efficacité.
Les seuls emplois qui demeurent dans le périmètre de la mission « Outre-mer » sont ceux du SMA. Ces emplois résultent d'un accord entre le ministère de la défense et celui de l'outre-mer qui indique que le ministère de la défense met en place auprès du ministère en charge de l'outre-mer le personnel d'encadrement nécessaire au fonctionnement du SMA. Ils sont stables par rapport à 2007 avec un plafond d'équivalents temps plein travaillé qui s'élève à 3.715.