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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Outre-mer
17 novembre 2011 :
Budget 2012
( avis - première lecture )
- Par M. Serge LARCHER
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 111 (2011-2012) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 17 novembre 2011
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- INTRODUCTION
- I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 : UN
BUDGET SANS AMBITION POUR LES OUTRE-MER
- A. UNE LÉGÈRE AUGMENTATION DES
CRÉDITS DE LA MISSION : UN BUDGET QUI N'EST PAS À LA HAUTEUR DES
ENJEUX
- B. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME
138 « EMPLOI OUTRE-MER » SOUS L'EFFET DE L'AUGMENTATION DES
EXONÉRATIONS DE CHARGES SOCIALES ET DU PLAN « SMA
6 000 »
- 1. L'augmentation des crédits
destinés à la compensation des exonérations de charges
sociales ne permet pas, cette année encore, de couvrir l'ensemble des
besoins.
- 2. L'aide au fret et l'aide à la
rénovation hôtelière deviennent enfin effectives
- 3. La montée en puissance du Service
militaire adapté (SMA) se poursuit, sans dissiper les inquiétudes
quant à la qualité de la formation
- 1. L'augmentation des crédits
destinés à la compensation des exonérations de charges
sociales ne permet pas, cette année encore, de couvrir l'ensemble des
besoins.
- C. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER » VOIT SES CRÉDITS STABILISÉS
- D. LES OUTRE-MER SONT CONCERNÉS PAR LA
POLITIQUE DE RÉDUCTION DES « NICHES
FISCALES »
- A. UNE LÉGÈRE AUGMENTATION DES
CRÉDITS DE LA MISSION : UN BUDGET QUI N'EST PAS À LA HAUTEUR DES
ENJEUX
- II. LE LOGEMENT DOIT CONSTITUER UNE
VÉRITABLE PRIORITÉ POUR L'ÉTAT DANS LES OUTRE-MER
- I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 : UN
BUDGET SANS AMBITION POUR LES OUTRE-MER
