Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Outre-mer

17 novembre 2011 : Budget 2012 ( avis - première lecture )

C. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER » VOIT SES CRÉDITS STABILISÉS

Les crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » sont relativement stables en 2012 : ils augmentent de 0,8 % en AE et diminuent de 0,8 % en CP.

EVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
(en millions d'euros)

 

En autorisations d'engagement (AE)

En crédits de paiement (CP)

LFI 2011

PLF 2012

Évolution

LFI 2011

PLF 2012

Évolution

Logement

274,5

274,5

0

195,3

215,6

+ 10,4 %

Aménagement du territoire

201,5

208,9

+ 3,6 %

147,8

149,9

+ 1,5 %

Continuité territoriale

51,6

51,5

- 0,3 %

51,6

51,5

- 0,3 %

Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports

38,0

35,5

- 6,5 %

38,0

35,5

- 6,5 %

Collectivités territoriales

196,7

188,0

- 4,4 %

180,2

157,9

- 12,4 %

Insertion économique et coopérations régionales

2,8

2,8

0

2,8

2,8

0

Fonds exceptionnel d'investissement

10,0

17,0

+ 70 %

21,5

19,0

- 11,7 %

Appui à l'accès aux financements bancaires

30,0

33,0

+ 10 %

9,5

9,5

0

Total

805,1

811,1

+ 0,8 %

646,7

641,7

- 0,8 %

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2012

Les trois principales actions de ce programme sont les suivantes :

- l'action « Logement », ou ligne budgétaire unique (LBU), qui représente 33,8 % des crédits du programme en AE ;

- l'action « Aménagement du territoire » qui pèse 25,8 % des crédits du programme en AE ;

- l'action « Collectivités territoriales » qui recouvre 23,2 % des crédits du programme en AE.

Seule une partie des actions de ce programme relève du champ de compétence de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

? L'action « logement » voit ses crédits stabilisés en AE et progresser de 10,4 % en CP. Votre rapporteur pour avis examinera plus spécifiquement la problématique du logement dans la seconde partie du présent rapport.

? L'action « aménagement du territoire », qui recouvre principalement les crédits finançant la politique contractuelle État-collectivités, finance également plusieurs dispositifs relevant du champ de compétence de votre commission pour avis :

- un plan de relance du tourisme en faveur de l'outre-mer, à hauteur de 800 000 euros en AE et en CP, dont la réalisation est confiée à Atout France, chargé de « mettre en place et de réaliser une campagne internationale de promotion visant à encourager, à élargir et à diversifier la fréquentation touristique de l'outre-mer, sur le marché national et sur les marchés étrangers »18(*) ;

- le fonds d'études et de renforcement des capacités au profit du développement endogène, à hauteur de 2 millions d'euros en AE et en CP, qui finance des études à destination des commissaires au développement endogène ;

- des actions dans le domaine de l'environnement, à hauteur de 400 000 euros en AE et en CP : il s'agit des actions de l'Initiative française en faveur des récifs coralliens (IFRECOR) ;

- enfin, l'Agence pour le développement rural et l'aménagement foncier (ADRAF) de Nouvelle-Calédonie, qui doit conduire la réforme foncière en Nouvelle-Calédonie, à hauteur d'un million d'euros en AE et en CP.

? L'action « continuité territoriale » finance notamment, à hauteur de 45 millions d'euros en AE et en CP, le Fonds de continuité territoriale institué par l'article 50 de la LODEOM. Sur ces 45 millions d'euros, 35 sont gérés directement par LADOM.

Ces crédits s'ajoutent aux crédits figurant au programme 138 destinés au « passeport mobilité formation professionnelle » et à la subvention pour charge de service public de l'État à LADOM.

? Enfin, l'action « Appui à l'accès aux financements bancaires » finance le Fonds de garantie agriculture et pêche (3 millions d'euros en AE et en CP). L'institution de ce fonds, annoncée lors du CIOM, vise à répondre aux difficultés rencontrées par les agriculteurs et les pêcheurs ultramarins pour accéder au crédit bancaire, ce qui « freine l'installation des jeunes agriculteurs et la capacité de développement des agriculteurs installés »19(*).


* 18 Projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2012, p. 87.

* 19 Projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2012, p. 101.