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Projet de loi de finances pour 2012 : Outre-mer

17 novembre 2011 : Budget 2012 ( avis - première lecture )
3. La montée en puissance du Service militaire adapté (SMA) se poursuit, sans dissiper les inquiétudes quant à la qualité de la formation

Le 19 février 2009, le Président de la République a annoncé le lancement du plan « SMA 6 000 » destiné à faire passer le dispositif du service militaire adapté (SMA) à 6 000 volontaires formés en 2013, contre moins de 3 000 en 2009.

Ce plan conduit à une nette augmentation des crédits budgétaires affectés au SMA.

L'AUGMENTATION DES CRÉDITS CONSACRÉS AU SMA

(en millions d'euros)

 

2010

2011

2012

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Crédits

143,26

131,95

201,17

180,94

185,97

210,69

Source : réponse au questionnaire budgétaire.

L'augmentation des crédits budgétaires s'accompagne de la mise en place d'une « formation différenciée » : un cursus long de formation, destiné au public coeur de cible du SMA, est maintenu, tandis qu'un cursus court d'accompagnement vers l'emploi a été mis en place.

Cette « formation différenciée » conduit à une dissociation du nombre d'équivalents temps plein (ETPT) de volontaires et du nombre de stagiaires accueillis au cours de l'année : le nombre de bénéficiaires ne suit pas la même évolution que la capacité d'accueil du dispositif.

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DU SMA

 

2009

2010

2011

2012

ETPT de volontaires

2 900

2 954

3 238

3 811

Places de stages ouvertes dans l'année

2 900

3 000

4 100

4 800

Source : réponse au questionnaire budgétaire.

Votre rapporteur pour avis salue la décision prise par le Président de la République de renforcer le SMA : ce dispositif constitue en effet une réussite incontestable.

Pour autant, il craint que la « formation différenciée » ne nuise à l'efficacité du dispositif. Les données transmises par le ministère de l'outre-mer montrent d'ailleurs que le taux d'insertion15(*) des volontaires du SMA est en recul : il est passé de 77 % en 2009 à 75,2 % en 2010.

Si le projet annuel de performances fixe un objectif de 79 % pour 2012 et de 80 % pour 2013, le Gouvernement juge lui-même que ces chiffres constituent « un défi particulièrement ambitieux au regard du nombre de stagiaires à former »16(*). Ces objectifs semblent en effet irréalistes au vu des taux d'insertion des volontaires issus des régiments de La Réunion (68 %) et de Guyane (64 %)17(*).


* 15 Ce taux mesure l'accès à l'emploi ou l'entrée dans un dispositif qualifiant de formation professionnelle à la sortie du SMA. Il est calculé 6 mois après la fin du contrat.

* 16 Réponse au questionnaire budgétaire.

* 17 Projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2012, p. 27.