3. La montée en puissance du Service militaire adapté (SMA) se poursuit, sans dissiper les inquiétudes quant à la qualité de la formation
Le 19 février 2009, le Président de la République a annoncé le lancement du plan « SMA 6 000 » destiné à faire passer le dispositif du service militaire adapté (SMA) à 6 000 volontaires formés en 2013, contre moins de 3 000 en 2009.
Ce plan conduit à une nette augmentation des crédits budgétaires affectés au SMA .
L'AUGMENTATION DES CRÉDITS CONSACRÉS AU SMA
(e n millions d'euros )
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2010 |
2011 |
2012 |
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
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Crédits |
143,26 |
131,95 |
201,17 |
180,94 |
185,97 |
210,69 |
Source : réponse au questionnaire budgétaire.
L'augmentation des crédits budgétaires s'accompagne de la mise en place d'une « formation différenciée » : un cursus long de formation, destiné au public coeur de cible du SMA, est maintenu, tandis qu'un cursus court d'accompagnement vers l'emploi a été mis en place.
Cette « formation différenciée » conduit à une dissociation du nombre d'équivalents temps plein (ETPT) de volontaires et du nombre de stagiaires accueillis au cours de l'année : le nombre de bénéficiaires ne suit pas la même évolution que la capacité d'accueil du dispositif .
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DU SMA
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2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
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ETPT de volontaires |
2 900 |
2 954 |
3 238 |
3 811 |
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Places de stages ouvertes dans l'année |
2 900 |
3 000 |
4 100 |
4 800 |
Source : réponse au questionnaire budgétaire.
Votre rapporteur pour avis salue la décision prise par le Président de la République de renforcer le SMA : ce dispositif constitue en effet une réussite incontestable.
Pour autant, il craint que la « formation différenciée » ne nuise à l'efficacité du dispositif . Les données transmises par le ministère de l'outre-mer montrent d'ailleurs que le taux d'insertion 15 ( * ) des volontaires du SMA est en recul : il est passé de 77 % en 2009 à 75,2 % en 2010.
Si le projet annuel de performances fixe un objectif de 79 % pour 2012 et de 80 % pour 2013, le Gouvernement juge lui-même que ces chiffres constituent « un défi particulièrement ambitieux au regard du nombre de stagiaires à former » 16 ( * ) . Ces objectifs semblent en effet irréalistes au vu des taux d'insertion des volontaires issus des régiments de La Réunion (68 %) et de Guyane (64 %) 17 ( * ) .
* 15 Ce taux mesure l'accès à l'emploi ou l'entrée dans un dispositif qualifiant de formation professionnelle à la sortie du SMA. Il est calculé 6 mois après la fin du contrat.
* 16 Réponse au questionnaire budgétaire.
* 17 Projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2012, p. 27.