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Projet de loi de finances pour 2011 : Outre-mer

17 novembre 2010 : Budget 2011 - Outre-mer ( avis - première lecture )

Avis n° 113 (2010-2011) de Mme Anne-Marie PAYET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2010

Disponible au format PDF (462 Koctets)