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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Outre-mer
17 novembre 2010 :
Budget 2011 - Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par Mme Anne-Marie PAYET
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 113 (2010-2011) de Mme Anne-Marie PAYET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2010
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- AVANT-PROPOS
- I. MALGRÉ LA CRISE, UNE LENTE ET
INCOMPLÈTE MISE EN oeUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES
DÉCIDÉES POUR L'OUTRE-MER
- II. LES GRANDS ÉQUILIBRES DU PROJET DE LOI
DE FINANCES
- III. LES PRINCIPAUX ENJEUX DE LA MISSION DANS LE
CHAMP DE COMPÉTENCES DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
- A. LE SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ : UN
OUTIL EFFICACE QU'IL FAUT PRÉSERVER
- B. L'URGENCE DE LA MISE EN oeUVRE DES MESURES DE
CONTINUITÉ TERRITORIALE ET DE MOBILITÉ PROFESSIONNELLE
- C. LE LOGEMENT : TOUJOURS PAS DE PLAN
MARSHALL
- D. LA SANTÉ : TENIR COMPTE DES
SPÉCIFICITÉS
- E. UNE ENTRÉE EN VIGUEUR TARDIVE DU REVENU
DE SOLIDARITÉ ACTIVE
- A. LE SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ : UN
OUTIL EFFICACE QU'IL FAUT PRÉSERVER
- I. MALGRÉ LA CRISE, UNE LENTE ET
INCOMPLÈTE MISE EN oeUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES
DÉCIDÉES POUR L'OUTRE-MER
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- Article additionnel avant l'article
77
(art. L. 711-5 et L. 712-5-1 du code monétaire et financier)
Observatoires des tarifs bancaires outre-mer
- Article additionnel avant l'article 77
(art. 568 bis du code général des impôts) - Licence
pour la vente de tabac dans les départements d'outre-mer
- Article 77 bis (art. L. 3211-7,
L. 5151-1 nouveau, L. 5211-1, L. 5241-1-1,
L. 5241-6 nouveau, L. 5342-13 nouveau du code
général de la propriété des personnes publiques) -
Cessions de terrains du domaine privé de l'Etat à titre
gratuit
- Article additionnel après l'article 77 bis
- Possibilité de cumul entre une subvention et la
défiscalisation
- Article additionnel après l'article 77 bis
(art. 217 undecies du code général des impôts) -
Assiettes de la défiscalisation
- Article additionnel après l'article 77 bis
(art. 199 undecies C du code général des impôts)
- Procédure d'agrément des dossiers de défiscalisation
pour le logement social
- Article 77 quater (art. 32 de la loi
n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement
économique des outre-mer) - Prorogation des plans d'apurement de dettes
sociales pour les entreprises du secteur hôtelier dans les
Antilles
- Article additionnel avant l'article
77
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
