Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2011 : Outre-mer

17 novembre 2010 : Budget 2011 - Outre-mer ( avis - première lecture )
2. Une réforme en cours que conforte l'augmentation importante des crédits de l'Etat

Au moment de la crise en Guadeloupe, le Président de la République a annoncé, lors d'une rencontre le 19 février 2009 avec les élus d'outre-mer, le doublement du nombre des volontaires du SMA en trois ans.

Les perspectives d'avenir du SMA s'articulent ainsi autour de deux grands chantiers :

- la réduction du format des implantations : actuellement au nombre de vingt-huit, elles sont encore réparties selon un schéma hérité de la période de la conscription, notamment à La Réunion, en Guyane et en Polynésie française. La rationalisation de la carte des implantations devrait permettre de réduire les coûts de fonctionnement et de soutien. Parallèlement, une unité va ouvrir à Saint-Martin, mais le projet de Futuna est pour le moment bloqué ;

- l'accroissement des capacités, dont le terme a été reculé de 2012 à 2014.

Pour faire face à l'objectif fixé par le Président de la République, le Gouvernement a décidé de maintenir un cursus de formation long pour le public « coeur de cible », dont la durée sera cependant adaptée au parcours choisi, et de créer un cursus court d'accompagnement vers l'emploi pour un nouveau public, diplômé mais éloigné du marché du travail.

Ainsi, le premier public restera à environ 3 000 personnes par an et poursuivra une formation comprise entre dix et douze mois, contre douze aujourd'hui ; pour lui, l'insertion privilégiée restera la poursuite vers une formation diplômante. Pour le nouveau public qui suivra une formation de six mois seulement, l'insertion recherchée sera l'emploi direct.

Votre rapporteur a soulevé l'an dernier le risque que ce choix pouvait faire peser sur la qualité du service rendu à ces jeunes. L'état major du SMA est cependant confiant sur la capacité du dispositif à conserver son efficacité.

Votre rapporteur relève avec satisfaction que le projet de loi de finances pour 2011 prévoit l'inscription de crédits en augmentation substantielle (40,5 % en AE et de 37 % en CP) permettant, selon les informations qui lui ont été fournies, d'accompagner correctement la montée en puissance du SMA. La programmation pluriannuelle répond également au plan de charge prévu.

Pour 2011 sont par exemple programmés des travaux pour des bâtiments d'accueil de stagiaires et d'hébergement en Guyane, Martinique, à La Réunion et Mayotte, ainsi qu'à Kournac et Koné en Nouvelle-Calédonie.

 

2010

2011

2012

2013

2014

Places de stages ouvertes dans l'année

2 954

4 176

4 866

5 244

5 965

Crédits de paiement prévus
(en millions d'euros)

132

181

211

197

-

Source : réponse au questionnaire budgétaire