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Projet de loi de finances pour 2011 : Outre-mer

17 novembre 2010 : Budget 2011 - Outre-mer ( avis - première lecture )
2. L'élan des Etats généraux et du Comité interministériel de l'outre-mer est-il toujours présent ?

Le 19 février 2009, le Président de la République annonçait l'organisation d'Etats généraux de l'outre-mer, vaste processus de concertation ouvert à l'ensemble des acteurs socio-économiques, politiques, culturels, associatifs des territoires. A partir des mois d'avril et mai, les travaux ont été organisés autour de huit questions, dans le cadre d'ateliers thématiques. Le 1er octobre a été organisée une « restitution nationale ».

Le Président de la République a ensuite réuni, le 6 novembre 2009, le premier conseil interministériel de l'outre-mer (Ciom) pour tirer les conséquences des propositions formulées dans le cadre des Etats généraux et pour procéder à diverses annonces. Le Ciom a pour missions de définir les orientations politiques de nature à répondre aux besoins et à valoriser les atouts de l'outre-mer, d'identifier les adaptations nécessaires aux politiques publiques conduites par le Gouvernement et d'évaluer périodiquement les résultats des politiques menées par l'Etat outre-mer, ainsi que les progrès en termes d'égalité des chances.

« 137 mesures » ont été annoncées à l'occasion de ce premier Ciom, dans les secteurs cités dans le cadre des Etats généraux de l'outre-mer : la formation des prix, le fonctionnement des marchés et la concurrence ; les productions locales et le développement endogène ; les grands projets structurants ; le dialogue social ; la gouvernance ; l'insertion dans l'environnement régional et dans l'espace communautaire ; l'insertion et l'égalité des chances ; l'identité culturelle.

Lors du Conseil des ministres du 13 juillet 2010, la ministre chargée de l'outre-mer a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du Ciom. Les résultats sont naturellement divers, comme l'étaient les décisions prises : « créer les conditions de la réussite des jeunes ultramarins » a par exemple reçu une pastille « verte » pour signifier qu'elle est en vigueur. Globalement, certaines ont bien été traduites en circulaires ou mesures réglementaires mais pour beaucoup d'entre elles, le temps utilisé est le futur. En outre, certaines incohérences peuvent apparaître : ainsi, un appel à projet national a été lancé sur les énergies photovoltaïques avec stockage de l'énergie, mais le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de supprimer la défiscalisation spécifique bénéficiant outre-mer à ce type d'énergie renouvelable.

Par ailleurs, le rapport de notre collègue Marc Massion sur la réorganisation administrative des services centraux du ministère de l'outre-mer6(*) a relevé « une mise en oeuvre défaillante pour un résultat éloigné des préconisations initiales » : réforme menée tambour battant, personnels déstabilisés par le manque criant de dispositifs d'accompagnement, abandon du choix d'une administration de mission ou encore échec qualitatif qui aboutit à une administration exsangue.


* 6 Rapport Sénat n° 8 (2010-2011) du 6 octobre 2010, au nom de la commission des finances, « Administration centrale de l'outre-mer : une réforme à marche forcée et inachevée ».