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Projet de loi de finances pour 2011 : Outre-mer

17 novembre 2010 : Budget 2011 - Outre-mer ( avis - première lecture )
3. Un soutien affiché au processus de départementalisation de Mayotte

En raison de l'actualité de la transformation en mars prochain de Mayotte en département, votre rapporteur a posé plusieurs questions spécifiques au Gouvernement.

Il en ressort que la mission « Outre-mer » prévoit l'inscription de 10 millions d'euros en AE au titre du fonds de développement économique et social de Mayotte et 2,9 millions en CP. En 2010, seuls 600 000 euros de crédits étaient prévus. Ce fonds, dont les modalités de fonctionnement sont fixées dans le projet de loi en cours d'examen au Parlement sur la départementalisation, aura pour double mission de soutenir l'initiative privée et de compléter les efforts réalisés en matière d'investissement public. En 2011, les structures collectives d'accueil des enfants et des jeunes seront prioritaires.

En outre, Mayotte bénéficiera, sur 2011 et 2012, de 6 millions d'euros du fonds exceptionnel d'investissement pour favoriser le développement d'équipements structurants et la dotation de construction d'équipements scolaires, dont le montant a été doublé en 2010 pour atteindre 10 millions, est prorogée jusqu'en 2013.

Par ailleurs, le niveau des prestations sociales non étendues à Mayotte se situera environ au quart de ce qu'elles représentent en métropole ou dans les Dom. Leur montée en charge sera ensuite progressive sur une période de vingt à vingt-cinq ans, éventuellement raccourcie en fonction du rythme du développement économique de l'île.

Toutefois, la lecture du document de politique transversale ne laisse pas d'étonner, puisqu'il donne plutôt le sentiment d'une baisse des crédits destinés à Mayotte en 2011.

Crédits de la mission « Outre-mer » destinés à Mayotte

en millions d'euros

LFI
2010

LFI
2011

évolution 2011 / 2010

Autorisations d'engagement

93,5

92,4

- 1,2 %

Crédits de paiement

84,7

75,1

- 11,4 %

Source : document de politique transversale « Outre-mer »
annexé au projet de loi de finances pour 2011