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Polynésie française

Projet de loi organique relatif au régime communal applicable dans le territoire de la Polynésie française :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 447 (1997-1998) de MM. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur et Jean-Jack QUEYRANNE, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, déposé au Sénat le 26 mai 1998
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014