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Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l'article 77 de la Constitution et à clarifier l'exercice du droit de vote en Nouvelle-Calédonie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 409 (2013-2014) de M. Pierre FROGIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 février 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 1er septembre 2014