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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Départements d'outre-mer
22 novembre 2012 :
Budget - Départements d'outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. Félix DESPLAN
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 154 (2012-2013) de M. Félix DESPLAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UN EFFORT BUDGÉTAIRE SOUTENU EN FAVEUR DES
OUTRE-MER
- II. UNE ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE
DIFFÉRENCIÉE ENTRE LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- A. LA MISE EN PLACE DE LA COLLECTIVITÉ
UNIQUE EN GUYANE ET EN MARTINIQUE
- B. LA GUADELOUPE : LA POURSUITE DES
RÉFLEXIONS SUR LES FUTURES ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES
- C. LA RÉUNION : LA VOLONTÉ D'UN
STATU QUO INSTITUTIONNEL
- D. LA DÉPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE :
UNE ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LONG TERME
- A. LA MISE EN PLACE DE LA COLLECTIVITÉ
UNIQUE EN GUYANE ET EN MARTINIQUE
- III. LA SITUATION BUDGÉTAIRE DES COMMUNES
DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER : L'URGENCE D'APPLIQUER DES SOLUTIONS
ADAPTÉES
- IV. LA JUSTICE DANS LES DÉPARTEMENTS
D'OUTRE-MER : DES MOYENS MATÉRIELS ET HUMAINS À
RENFORCER
- V. LA NÉCESSITÉ D'UNE NOUVELLE
POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES FLUX MIGRATOIRES CLANDESTINS
- I. UN EFFORT BUDGÉTAIRE SOUTENU EN FAVEUR DES
OUTRE-MER
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
