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Projet de loi de finances pour 2013 : Départements d'outre-mer

22 novembre 2012 : Budget - Départements d'outre-mer ( avis - première lecture )

C. LA RÉUNION : LA VOLONTÉ D'UN STATU QUO INSTITUTIONNEL

L'évolution statutaire et institutionnelle que vont connaître, à partir de 2014, les départements de Martinique et de Guyane ne semble pas concerner La Réunion.

Comme a pu le constater votre rapporteur lors de la mission de votre commission à La Réunion, à laquelle il a participé avec nos collègues Jean-Pierre Sueur et Christian Cointat19(*), la problématique institutionnelle n'est pas au coeur des préoccupations des élus locaux. Ces derniers sont, dans une grande majorité, hostiles à une évolution différenciée de leur statut et du droit applicable par rapport à celui de l'Hexagone. L'égalité institutionnelle est perçue, par les Réunionnais, comme « une garantie de l'exercice plein et entier [...] des droits et libertés reconnus par la République », comme le constatait déjà en 2009 la mission commune d'information du Sénat sur la situation des départements d'outre-mer20(*).

C'est pourquoi, à la suite de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, La Réunion a marqué sa volonté de demeurer un département français de droit commun : ainsi, contrairement aux départements d'outre-mer des Antilles, elle ne bénéficie pas de la possibilité d'adaptation et d'évolution institutionnelles permise par l'article 73 de la Constitution, qui a permis à la Martinique et à la Guyane d'évoluer vers une collectivité unique à partir du 1er janvier 2014. Le cadre d'une région monodépartementale fait l'objet aujourd'hui d'un large consensus aussi bien chez les élus qu'au sein de la population.

Bien que cette volonté de statu quo perdure aujourd'hui, certains élus expriment toutefois quelques réserves, et estiment que la cohabitation entre conseil général et conseil régional pourrait être, à l'avenir, repensée.

Les débats actuels de La Réunion concernent plus des problématiques économiques et sociales. A l'instar des autres départements d'outre-mer, La Réunion souffre d'un taux de chômage particulièrement élevé (25 %), qui touche plus spécifiquement les jeunes de moins de 25 ans. Par ailleurs, la forte croissance démographique de La Réunion conduit à s'interroger sur les infrastructures qui seront nécessaires lorsque la population dépassera le million d'habitants, ce que les projections de l'INSEE prévoient pour 2030. Il convient de rappeler que La Réunion a engagé, depuis plusieurs années, une politique en faveur de la préservation de l'environnement - dont la richesse participe pour une grande part à celle de la France - et a été récompensée par le classement comme site naturel au patrimoine mondial de l'UNESCO des « pitons, cirques et remparts de l'Île de la Réunion ». Les destructions qu'a connues le parc naturel régional du Maïdo en 2011 ont souligné l'urgence de doter ce département des moyens en sécurité civile adaptés à la situation topographique et météorologique de La Réunion.

La Réunion est confrontée à de nombreux phénomènes climatiques dévastateurs, tels que de fortes pluies, des inondations, des cyclones, des feux de forêt, des éruptions volcaniques ou des tsunamis qui sont à l'origine de forts enjeux de sécurité civile. L'île connaît également des risques sanitaires élevés, avec notamment les risques de pandémies du chickungunya ou de la dengue, le climat réunionnais étant favorable au développement de ces deux maladies. Votre rapporteur renvoie, sur ces sujets, aux conclusions de la mission de votre commission à laquelle il a participé et qui décrivent les difficultés rencontrées par le service d'incendie et de secours de La Réunion face à ces problématiques.


* 19 Rapport n° 676 (2011-2012) de MM. Jean-Pierre Sueur, Christian Cointat et Félix Desplan, « Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins », consultable à l'adresse suivante : http://senat.fr/notice-rapport/2011/r11-676-notice.html.

* 20 Rapport d'information n° 519 (2008-2009), « LES DOM, défi de la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir », de M. Éric Doligé, au nom de la mission commune d'information outre-mer, consultable à l'adresse suivante : http://senat.fr/notice-rapport/2008/r08-519-1-notice.html.