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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Outre-mer
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. Claude LISE
au nom de la commission de l'économie - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 115 (2010-2011) de M. Claude LISE, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 18 novembre 2010
- INTRODUCTION
- I. DEPUIS LA CRISE DE 2009, BEAUCOUP DE PROMESSES
POUR LES OUTRE-MER MAIS PEU DE RÉSULTATS TANGIBLES
- II. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 :
UN BUDGET DE RIGUEUR POUR L'OUTRE-MER
- A. LA DIMINUTION DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES DE LA MISSION
- B. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER » RESTE RELATIVEMENT STABLE
- 1. La compensation des exonérations de
charges sociales ne couvre pas, cette année encore, l'ensemble des
besoins
- 2. Une aide au fret fictive dans l'attente de la
parution du décret d'application
- 3. Les conditions de la montée en puissance
du service militaire adapté (SMA) ne sont guère rassurantes quant
aux objectifs de ce dernier
- 1. La compensation des exonérations de
charges sociales ne couvre pas, cette année encore, l'ensemble des
besoins
- C. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER » VOIT SES CRÉDITS DIMINUER FORTEMENT
- A. LA DIMINUTION DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES DE LA MISSION
- III. UNE LOGIQUE DU « MAL
DÉVELOPPEMENT » ENDOGÈNE POUR L'OUTRE-MER
- I. DEPUIS LA CRISE DE 2009, BEAUCOUP DE PROMESSES
POUR LES OUTRE-MER MAIS PEU DE RÉSULTATS TANGIBLES
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS À LA
MISSION « OUTRE-MER »
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR
