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Polynésie française

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 266 (2004-2005) de Mme Brigitte GIRARDIN, ministre de l'outre-mer, déposé au Sénat le 24 mars 2005
Les thèmes associés à ce dossier :
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