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Polynésie française

Loi destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1448 de M. Emile VERNAUDON, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 mars 1999
  • Texte n° 2329 de M. Emile VERNAUDON, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 avril 2000
  • Texte n° 2410 de M. Michel BUILLARD, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 mai 2000
  • Rapport n° 2473 de M. Jean-Yves CAULLET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 mars 1999
  • Texte n° 550 adopté par l'Assemblée nationale le 22 juin 2000
1ère lecture
  • Texte n° 439 (1999-2000) transmis au Sénat le 26 juin 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 76 (2000-2001) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 novembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 22 novembre 2000
  • Texte n° 28 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 22 novembre 2000

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 112 (2000-2001) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 novembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 13 décembre 2000
  • Texte n° 593 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2000
  • Texte n° 39 (2000-2001) adopté par le Sénat le 13 décembre 2000

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018