Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 11 (2015-2016) de M. Didier ROBERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 octobre 2015
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
Le thème associé à ce dossier est :
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