Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2010) 498 final (déposé le 29 septembre 2010)
- Proposition de résolution n° 226 (2010-2011) de MM. Serge LARCHER et Éric DOLIGÉ, déposée au Sénat le 18 janvier 2011
- Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport n° 284 (2010-2011) de M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 2 février 2011
- Proposition de résolution transmise à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire le 3 février 2011
- Rapport n° 310 (2010-2011) de M. Daniel MARSIN, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 16 février 2011
- Texte de la commission à la date du 16 février 2011
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 310 (2010-2011)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (3 mai 2011)
- Résumé des débats en séance publique
- Résolution n° 105 (2010-2011), devenue résolution du Sénat le 3 mai 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
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