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TurcProposition de résolution , présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne
16 février 2011 :
Agriculture des départements d'outre-mer
( rapport )
- Par M. Daniel MARSIN
au nom de la commission de l'économie - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 310 (2010-2011) de M. Daniel MARSIN, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 16 février 2011
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- INTRODUCTION
- I. LA SITUATION DE L'AGRICULTURE ULTRAMARINE
- A. L'AGRICULTURE, ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
STRUCTURANTE DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- B. LA PRÉDOMINANCE DES FILIÈRES
TRADITIONNELLES D'EXPORTATION (BANANE, FILIÈRE CANNE-SUCRE-RHUM)
- C. LA DIVERSIFICATION DES PRODUCTIONS AGRICOLES, UN
VÉRITABLE ENJEU POUR LES DOM
- D. UNE RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT OFFRANT DE
RÉELLES PERSPECTIVES AU SECTEUR AGRICOLE
- A. L'AGRICULTURE, ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
STRUCTURANTE DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- II. LE POSEI, UN DISPOSITIF EFFICACE DE SOUTIEN
À L'AGRICULTURE ULTRAMARINE
- III. L'IMPACT POTENTIEL DES ACCORDS COMMERCIAUX
CONCLUS PAR L'UNION EUROPÉENNE SUR L'AGRICULTURE DOMIENNE
- IV. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
- V. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- I. LA SITUATION DE L'AGRICULTURE ULTRAMARINE
- ANNEXE I - PROPOSITION DE RÉSOLUTION
ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
- ANNEXE II - EXAMEN DES AMENDEMENTS ET DU
TEXTE DE LA COMMISSION
- ANNEXE III - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
- ANNEXE IV - PROGRAMME DU DÉPLACEMENT
À BRUXELLES DU RAPPORTEUR
- ANNEXE V - LISTE DES PERSONNALITÉS
AYANT FOURNI UNE CONTRIBUTION ÉCRITE AU RAPPORTEUR
