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Proposition de résolution , présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne

16 février 2011 : Agriculture des départements d'outre-mer ( rapport )

Rapport n° 310 (2010-2011) de M. Daniel MARSIN, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 16 février 2011

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