Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de résolution , présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne

16 février 2011 : Agriculture des départements d'outre-mer ( rapport )

C. L'AGRICULTURE ULTRAMARINE EST MENACÉE PAR L'ENSEMBLE DE CES ACCORDS

L'accord de Genève et les accords conclus avec les pays andins et l'Amérique centrale représentent un danger pour l'agriculture de nos DOM.

Ces accords ont en effet été conclus avec des pays dont les coûts de production sont très inférieurs à ceux des DOM. Ils risquent d'aboutir à un afflux massif des produits agricoles de ces pays, correspondant aux productions exportatrices traditionnelles des DOM, sur le marché européen, c'est-à-dire à la fois sur le marché des DOM et sur le marché continental, principal débouché pour les produits agricoles ultramarins.

L'impact potentiellement dévastateur de ces accords a d'ailleurs été souligné par beaucoup :

- l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE a adopté une déclaration le 1er avril 2010 affirmant que l'accord de Genève « portera atteinte à la compétitivité des producteurs (...) de l'Union européenne » et que « les régions européennes productrices de bananes, dont certaines sont parmi les plus pauvres de l'Union européenne et sont déjà confrontées à un taux de chômage élevé, devront en outre faire face à d'énormes conséquences socio-économiques » ;

- la Commission européenne a elle-même reconnu que ces accords peuvent « avoir un effet sur la capacité concurrentielle des producteurs des régions ultrapériphériques sur le marché de l'UE »42(*) ;

- la plate-forme commune de la Conférence des députés des RUP du 6 juillet 2010 indique que « les accords sur la banane provoquent une érosion importante des préférences communautaires pour les productions des RUP » ;

- lors des questions cribles thématiques organisées au Sénat le 18 janvier dernier sur le thème « Outre-mer et Europe », votre rapporteur a évoqué « un véritable coup de grâce pour l'agriculture ultramarine » tandis que notre collègue Serge Larcher a estimé que l'accord signé avec les pays andins aurait « un impact potentiellement dévastateur pour les économies des départements d'outre-mer » ;

- enfin, le Parlement européen a estimé quant à lui que l'accord de Genève « met (...) en danger les petits et moyens producteurs des ACP, de l'Union et de ses régions périphériques » qui « pourraient être significativement affectés »43(*).

Les premiers impacts de ces accords semblent se faire déjà sentir. Ainsi d'après certaines sources, les recettes commerciales de la banane antillaise auraient connu en octobre 2010 un recul de 25 à 30 % par rapport à la même période de l'année 2009.

Si le secteur de la banane est l'objet de la plupart des inquiétudes, votre rapporteur souligne que des risques importants pèsent également sur les secteurs du sucre et du rhum.


* 42 Commission européenne, Premier rapport sur les incidences de la réforme du régime POSEI de 2006, p. 11.

* 43 Résolution du Parlement européen du 3 février 2011, Ibid.