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Proposition de résolution , présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne

16 février 2011 : Agriculture des départements d'outre-mer ( rapport )

ANNEXE III - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR

Mercredi 26 janvier 2011

EURODOM : MM. Gérard Bally, délégué général, Emmanuel Detter, chargé de mission dossiers agricoles, et Mme Muriel de l'Ecotais, maître de conférence à l'université d'Amiens ;

Office de développement de l'économie agricole de l'outre-mer (ODEADOM) : M. Paul Luu, directeur, et Mme Anne-Marie Serizier, directrice adjointe ;

Jeudi 27 janvier 2011

Cabinet de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire : MM. Mikaël Quimbert, conseiller technique, et M. Frédéric Lambert, sous-directeur de la Gouvernance ;

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) : M. Gérard Matheron, président-directeur général.

Mercredi 9 février 2011

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : MM. Joseph Giroud, secrétaire général, Guillaume Baugin, conseiller parlementaire, et Mme Amélie Chauvelle, chargée des relations avec le Parlement européen.

Vendredi 11 février 2011

Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en charge de l'outre-mer.

ANNEXE IV - PROGRAMME DU DÉPLACEMENT À BRUXELLES DU RAPPORTEUR

(Jeudi 10 février 2011)

- Entretien avec Mme Ana Paula Laissy, chef d'unité « Coordination des questions liées aux régions ultrapériphériques » à la DG REGIO de la Commission européenne ;

- Déjeuner de travail avec M. Jean-Noël Ladois, conseiller outre-mer à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;

- Entretien avec M. Richard Etievant, chef d'unité à la DG Agriculture et développement rural de la Commission européenne.

ANNEXE V - LISTE DES PERSONNALITÉS AYANT FOURNI UNE CONTRIBUTION ÉCRITE AU RAPPORTEUR

- M. Marcel OSENAT, président du Groupe de l'Outre-mer, Conseil économique, social et environnemental ;

- M. Didier ROBERT, président du conseil régional de La Réunion ;

- M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ, sénateur de La Réunion.