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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Outre-mer
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. Christian COINTAT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 96 (2007-2008) de M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2007
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LA PÉRENNITÉ DE L'ENGAGEMENT
BUDGÉTAIRE, FINANCIER ET FISCAL DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE
L'OUTRE-MER
- A. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« OUTRE-MER » : UN EFFORT FINANCIER SOUTENU, OBSCURCI
PAR DE NOUVELLES MODIFICATIONS DE PÉRIMÈTRE
- B. L'EFFORT BUDGÉTAIRE GLOBAL DE L'ETAT EN
FAVEUR DE L'OUTRE-MER
- C. TROIS DOMAINES PARTICULIERS DE L'ACTION
BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT OUTRE-MER
- A. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« OUTRE-MER » : UN EFFORT FINANCIER SOUTENU, OBSCURCI
PAR DE NOUVELLES MODIFICATIONS DE PÉRIMÈTRE
- II. LA SITUATION DES DÉPARTEMENTS ET
RÉGIONS D'OUTRE-MER
- A. LA CONSÉCRATION DU POUVOIR D'ADAPTATION
ET DE FIXATION DES RÈGLES DANS LE DOMAINE DE LA LOI ET DU
RÉGLEMENT
- B. UNE LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ET
L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE QUI PORTE SES FRUITS
- C. UNE JUSTICE QUI DOIT TOUJOURS FAIRE FACE
À UNE SITUATION DIFFICILE
- D. DES ACTIONS DE COOPÉRATION
RÉGIONALE À RENFORCER
- E. LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS
D'OUTRE-MER ET L'UNION EUROPÉENNE : UNE NOUVELLE DONNE
- A. LA CONSÉCRATION DU POUVOIR D'ADAPTATION
ET DE FIXATION DES RÈGLES DANS LE DOMAINE DE LA LOI ET DU
RÉGLEMENT
- III. LA SITUATION DES COLLECTIVITÉS
D'OUTRE-MER, DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DES TERRES AUSTRALES ET
ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- A. L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE À MAYOTTE
- 1. Les modifications apportées au statut
par la loi organique du 21 février 2007
- 2. L'orientation progressive de l'économie
mahoraise vers le tourisme
- 3. L'amélioration des infrastructures de
transport et de communication
- 4. La situation financière
dégradée des communes mahoraises
- 5. L'efficacité croissante de la lutte
contre l'immigration irrégulière
- 1. Les modifications apportées au statut
par la loi organique du 21 février 2007
- B. LE NÉCESSAIRE DÉVELOPPEMENT DE LA
COOPÉRATION RÉGIONALE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- C. LA CRÉATION DES DEUX
COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER DE SAINT-BARTHÉLEMY ET
SAINT-MARTIN
- 1. L'élection des conseils
territoriaux
- 2. L'organisation de la présence de
l'État et de la compensation des transferts de compétences
- 3. La position des deux nouvelles
collectivités par rapport à l'Union européenne
- 4. La lutte contre l'immigration clandestine et la
coopération avec les autorités néerlandaises à
Saint-Martin
- 1. L'élection des conseils
territoriaux
- D. LES ÎLES WALLIS-ET-FUTUNA DANS UNE
SITUATION TRANSITOIRE
- E. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE À
LA RECHERCHE D'UNE VIE INSTITUTIONNELLE APAISÉE
- 1. La recherche des conditions de la
stabilité institutionnelle et d'une vie politique plus
transparente
- 2. Les engagements de l'État dans le cadre
de la politique contractuelle
- 3. L'extension progressive des règles de
droit commun aux communes polynésiennes
- 4. Une évolution contrastée de la
délinquance
- 1. La recherche des conditions de la
stabilité institutionnelle et d'une vie politique plus
transparente
- F. LES AVANCÉES DES PROJETS RELATIFS
À L'EXPLOITATION DU NICKEL EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- G. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES
FRANÇAISES, COLLECTIVITÉ À LA POINTE DES
PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES
- A. L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE À MAYOTTE
- I. LA PÉRENNITÉ DE L'ENGAGEMENT
BUDGÉTAIRE, FINANCIER ET FISCAL DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE
L'OUTRE-MER
