Projet de loi de finances pour 2008 : Outre-mer

B. UNE LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ET L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE QUI PORTE SES FRUITS

1. Une baisse de la délinquance qui s'amorce

L'année 2006 consacre l'amorce d'une baisse de la délinquance dans l'ensemble des départements et régions d'outre-mer, avec une baisse de 1,86 % des crimes et délits . Votre commission salue cette évolution qui met fin à la hausse quasi-continue des dernières années.

Si l'on prend les chiffres par département, on constate dans deux d'entre eux - Martinique et La Réunion- une tendance forte à la baisse. Si cette baisse est particulièrement marquée depuis 2005 à La Réunion (- 7,78 %), il faut noter que la Martinique a vu, entre 2002 et 2006, le nombre d'infractions constatées chuter de 12,2 %.

Une nouvelle fois, la Guyane se distingue de cette évolution générale avec une nouvelle augmentation des infractions recensées, bien qu'elle ne soit pas aussi importante qu'en 2005 : en 2006, le nombre des crimes et délits constatés a crû de 3,73 %. Il convient néanmoins de rappeler que, sur les 24.333 faits constatés, 47,5 % d'entre eux constituent des infractions à la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers. La forte activité déployée pour lutter contre l'immigration clandestine dans ce département explique sans doute pour partie ces chiffres.

Cette même explication est avancée par le Gouvernement au regard de la légère augmentation constatée en Guadeloupe (+ 1,61 %), les infractions constatées à la législation sur les étrangers ayant augmenté de 43 % et celles relatives au trafic de stupéfiants de 58 %.

Faits de délinquance constatés dans les départements d'outre-mer (2002-2006)
	2002	2003	2004	2005	2006	Evolution 2005/2006	Rappel évolution 2004/2005
Guadeloupe	28.763	27.837	28.578	27.882	28.332	+1,61 %	-2,44 %
Martinique	24.584	22.459	23.598	22.252	21.585	-3 %	-5,70 %
Guyane	18.055	19.303	20.552	23.458	24.333	+3,73 %	14,14 %
La Réunion	34.980	34.415	34.202	34.177	31.518	-7,78 %	-0,07 %
Total DOM	106.382	104.014	106.930	107.769	105.768	-1,86 %	+0,78 %
Total national	4.113.882	3.974.694	3.825.442	3.775.838	3.725.588	-1,33 %	-1,30 %
Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer

L'indice de criminalité dans les quatre départements d'outre-mer marque une réelle inflexion par rapport à l'année précédente . Il demeure toujours inférieur à ce qu'il est en métropole , à 57,61 %o contre 61,89 %o en métropole . L'indice est stable en Guadeloupe, en légère baisse en Martinique et en forte baisse à La Réunion qui retrouve les chiffres de l'année 2000, avec un taux de 40,14 %o.

A rebours de cette constatation favorable, l'évolution de l'indice en Guyane suscite l'inquiétude : celui-ci atteint 124,15 %o, niveau jamais égalé . Néanmoins, il faut relever qu'en faisant abstraction des infractions à la législation sur les étrangers, ce taux descend à 65,16 %o. En outre, ce taux est sans doute quelque peu faussé par le fait qu'il n'est calculé qu'en fonction de la population recensée et non de la population effective, qui comprend environ 25 % de clandestins.

Évolution de l'indice de criminalité de 2000 à 2005 (pour 1.000 habitants)
	Guadeloupe	Martinique	Guyane	La Réunion	Total DOM	Total métropole
2000	60,6 %o	58,4 %o	100,9 %o	40,6 %o	63,41 %o	64,21 %o
2001	63,97 %o	64,91 %o	87,81 %o	46,50 %o	63,41 %o	68,8 %o
2002	69,38 %o	64,45 %o	111 %o	48,25 %o	63,41 %o	69,3 %o
2003	65,89 %o	58,21 %o	115,85 %o	45,67 %o	59,97 %o	66,98 %o
2004	64,44 %o	59,92 %o	110,75 %o	44,79 %o	59,86 %o	63,55 %o
2005	61,55 %o	55,82 %o	122,82 %o	44,10 %o	59,44 %o	62,72 %o
2006	62 %o	54,26 %o	124,15 %o	40,14 %o	57,61 %o	61,89 %o
Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer

La forte activité des services de maintien de l'ordre est sans doute également un facteur d'explication, en particulier la forte progression des opérations « Anaconda » destinées à lutter contre l'orpaillage clandestin et les flux migratoires illégaux qui l'accompagnent : 116 opérations ont été menées en 2006 (contre 107 l'année précédente) ; 69 opérations sont déjà intervenues entre janvier et juillet 2007. Elles ont permis la saisie ou la destruction de matériels pour un montant estimé à 20 millions d'euros en 2006 et déjà 15,8 millions d'euros pour les six premiers mois de l'année 2007.

La tendance générale à la baisse de la délinquance ne doit pas conduire le Gouvernement à relâcher ses efforts afin d'assurer aux personnes résidant outre-mer la sécurité qu'ils sont en droit d'attendre de la République. A cet égard, les effectifs de la police nationale ou de la gendarmerie nationale restent relativement stables par rapport à l'an passé .

Il convient toutefois de saluer la hausse de plus de 4 % des effectifs de police à La Réunion et de 6,2 % des effectifs de gendarmerie en Guyane .

Évolution des effectifs de la police nationale (2004-2007)
	2004	2005	2006	2007	Evolution 2005/2006
Guadeloupe ^(1)	916	909	906	930	+ 2,64 %
Martinique	773	822	873	863	- 1,14 %
Guyane	531	590	588	575	- 2,21 %
La Réunion	932	991	1.052	1.096	+ 4,18 %
^(1) Effectifs hors Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Évolution des effectifs de la gendarmerie nationale ^(1) (2004-2007)
	2004	2005	2006	2007	Evolution 2005/2006
Guadeloupe ^(2)	607	607	603	600	- 0,49 %
Martinique	626	626	626	626	-
Guyane	445	445	451	479	+ 6,20 %
La Réunion	725	725	725	735	+ 1,37 %
^(1) Hors escadrons de gendarmerie mobile. ^(2) Effectifs hors Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer.