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Mayotte

Loi relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 190 de MM. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur et Jean-Jack QUEYRANNE, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 juillet 1997
  • Rapport n° 497 de Mme Odette GRZEGRZULKA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 décembre 1997
  • Texte n° 55 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 195 (1997-1998) transmis au Sénat le 19 décembre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 293 (1997-1998) de M. Jean-Louis LORRAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 février 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 24 février 1998
  • Texte n° 84 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 24 février 1998

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014