Avis n° 114 (2017-2018) de M. Thani MOHAMED SOILIHI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2017
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. UN EFFORT BUDGÉTAIRE CONSTANT, DEPUIS
2010, EN FAVEUR DES OUTRE-MER
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II. DES ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES
DIFFÉRENCIÉES : MONOGRAPHIES DES DIFFÉRENTES
COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES ET DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES
FRANÇAISES (TAAF)
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A. LA GUYANE : UNE ÉVOLUTION
INSTITUTIONNELLE QUASI ABOUTIE, DES PROBLÈMES D'IMMIGRATION
ILLÉGALE PERSISTANTS ET UNE CRISE SOCIALE AIGUE AU PRINTEMPS 2017
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B. LA GUADELOUPE : UNE RÉFLEXION
INSTITUTIONNELLE EN COURS
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C. LA MARTINIQUE : LA MISE EN PLACE DE LA
COLLECTIVITÉ UNIQUE
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D. LA RÉUNION : LES PRÉMICES
D'UNE FUTURE ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE ?
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E. MAYOTTE : UNE FORTE POUSSÉE DE
L'IMMIGRATION ILLÉGALE, DES INTERROGATIONS TOUJOURS PERSISTANTES SUR SON
STATUT INSTITUTIONNEL
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F. LA NOUVELLE-CALÉDONIE : L'ATTENTE DU
RÉFÉRENDUM D'AUTODÉTERMINATION
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G. LA POLYNESIE FRANÇAISE : LA
VOLONTÉ D'UN TOILETTAGE INSTITUTIONNEL AMBITIEUX
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H. SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : DES
INTERROGATIONS SUR UNE ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE
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I. SAINT-BARTHÉLEMY : DES QUESTIONS
INSTITUTIONNELLES SATISFAITES, UNE ÎLE À RECONSTRUIRE
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J. SAINT-MARTIN : LA QUESTION D'UNE
ÉVOLUTION STATUTAIRE PASSÉE AU SECOND PLAN EN RAISON DE LA
NÉCESSAIRE RECONSTRUCTION DE L'ÎLE
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K. WALLIS ET FUTUNA : UN STATU QUO
INSTITUTIONNEL ANCIEN
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L. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES
FRANÇAISES : UN ATOUT MAJEUR POUR LA RECHERCHE
FRANÇAISE
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A. LA GUYANE : UNE ÉVOLUTION
INSTITUTIONNELLE QUASI ABOUTIE, DES PROBLÈMES D'IMMIGRATION
ILLÉGALE PERSISTANTS ET UNE CRISE SOCIALE AIGUE AU PRINTEMPS 2017
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I. UN EFFORT BUDGÉTAIRE CONSTANT, DEPUIS
2010, EN FAVEUR DES OUTRE-MER
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES