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Outre-mer

Loi d'orientation pour l'outre-mer :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2322 de MM. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur et Jean-Jack QUEYRANNE, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 avril 2000
  • Rapport n° 2359 de M. Jérôme LAMBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 mai 2000
  • Avis n° 2355 de M. Daniel MARSIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 mai 2000
  • Avis n° 2356 de M. Michel TAMAYA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 mai 2000
  • Texte n° 507 adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 2000
1ère lecture
  • Texte n° 342 (1999-2000) transmis au Sénat le 16 mai 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 393 (1999-2000) de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 juin 2000
    • Rapport d'information n° 361 (1999-2000) de Mme Dinah DERYCKE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 25 mai 2000
    • Avis n° 394 (1999-2000) de M. Victor REUX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 7 juin 2000
    • Avis n° 401 (1999-2000) de M. Jean HUCHON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 juin 2000
    • Avis n° 403 (1999-2000) de M. Jean-Louis LORRAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 juin 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 13, 14 et 20 juin 2000
  • Texte n° 135 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 20 juin 2000

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 3 (2000-2001) de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 octobre 2000

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2482 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juin 2000
  • Rapport n° 2617 de M. Jérôme LAMBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 juin 2000
  • Avis n° 2608 de M. Michel TAMAYA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 juin 2000
  • Avis n° 2611 de M. Daniel MARSIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 juin 2000
  • Texte n° 566 adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2000
nouv. lect.
  • Texte n° 28 (2000-2001) transmis au Sénat le 17 octobre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 48 (2000-2001) de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 octobre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 7 novembre 2000
  • Texte n° 20 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 7 novembre 2000

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2690 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2000
  • Rapport n° 2697 de M. Jérôme LAMBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 octobre 2000
  • Texte n° 569 adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2000

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014