Projet de loi d'orientation relatif à l'outre-mer

Projet de loi d’orientation pour l’outre-mer

BALARELLO (José)

RAPPORT 393 (1999-2000) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LA SITUATION ET LE STATUT ACTUELS DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    • A. UNE GRANDE DIVERSITÉ
    • B. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE PRÉOCCUPANTE
    • C. UN CADRE JURIDIQUE COMMUN DÉFINI PAR LES ARTICLES 73 DE LA CONSTITUTION ET 299-2 DU TRAITÉ D'AMSTERDAM
      • 1. Le statut de département d'outre-mer
      • 2. Le statut de région ultrapériphérique européenne
    • D. UN STATUT À COMPARER AVEC CELUI DES AUTRES RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES EUROPÉENNES
      • 1. Le statut des Açores et de Madère
      • 2. Le statut des îles Canaries
  • II. LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION
    • A. LES MESURES EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE L'EMPLOI ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
    • B. UNE MEILLEURE RECONNAISSANCE DE L'IDENTITÉ CULTURELLE
    • C. LES DISPOSITIONS TENDANT À FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE LA COOPÉRATION RÉGIONALE DÉCENTRALISÉE
    • D. LE RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET L'APPROFONDISSEMENT DE LA DÉCENTRALISATION
      • 1. La généralisation de la consultation des conseils généraux et régionaux d'outre-mer sur les projets de textes les concernant
      • 2. Le transfert de compétences actuellement exercées par l'Etat
      • 3. Les dispositions relatives aux finances locales
    • E. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE
      • 1. La bidépartementalisation de la Réunion
      • 2. La création d'un Congrès dans les régions monodépartementales
    • F. LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • III. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION DES LOIS
    • A. UNE PRIORITÉ À DONNER AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET À L'EMPLOI
    • B. LA NÉCESSITÉ D'ENVISAGER UNE ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DIFFÉRENCIÉE POUR MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DE CHAQUE DÉPARTEMENT
    • C. LA SUPPRESSION DE DEUX DISPOSITIONS CONTROVERSÉES : LA BIDÉPARTEMENTALISATION DE LA RÉUNION ET LA CRÉATION D'UN CONGRÈS DANS LES AUTRES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
      • 1. Le projet de création d'un deuxième département à la Réunion
      • 2. Le projet de création d'un Congrès dans les régions d'outre-mer monodépartementales
    • D. LES PERSPECTIVES D'AVENIR
• EXAMEN DES ARTICLES
• TITRE PREMIER
  DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
  ET DE L'EMPLOI
• TITRE II
  DE L'ÉGALITÉ SOCIALE ET DE LA
  LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
• TITRE III
  DU DROIT AU LOGEMENT
• TITRE IV
  DU DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE ET
  DES IDENTITÉS OUTRE-MER
• TITRE V
  DE L'ACTION INTERNATIONALE DE
  LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE
  ET DE LA RÉUNION DANS LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
• TITRE VI
  DE L'APPROFONDISSEMENT
  DE LA DÉCENTRALISATION
• CHAPITRE PREMIER
  DE LA CONSULTATION OBLIGATOIRE
  DES COLLECTIVITÉS LOCALES
• CHAPITRE II
  DE L'EXERCICE DE COMPÉTENCES NOUVELLES
• CHAPITRE III
  DES FINANCES LOCALES
• CHAPITRE IV
  DE LA CRÉATION DE DEUX DÉPARTEMENTS À LA RÉUNION
• TITRE VII
  DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
  ET DE L'ÉVOLUTION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
• TITRE VIII
  DISPOSITIONS RELATIVES
  À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
• TITRE IX
  DE LA TRANSPARENCE ET DE L'ÉVALUATION
  DES POLITIQUES PUBLIQUES
• ÉTUDE D'IMPACT ÉLABORÉE
  
  PAR LE GOUVERNEMENT
• ANNEXE 1
• CODE DES ASSURANCES
• CODE DES DOUANES
• CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS.
• CODE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
• CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
• CODE DU TRAVAIL
• ANNEXE 2
• LOI N° 46-860 DU 30 AVRIL 1946 TENDANT
  À L'ÉTABLISSEMENT, AU FINANCEMENT ET
  À L'EXÉCUTION DE PLANS D'ÉQUIPEMENT
  ET DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
  RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
• LOI N°51-46 DU 11 JANVIER 1951 RELATIVE
  À L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES
  ET DIALECTES LOCAUX
• DÉCRET N° 53-1266 DU 22 DÉCEMBRE 1953
  PORTANT AMÉNAGEMENT DU RÉGIME DE RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT
  EN SERVICE DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
• DÉCRET N° 60-406 DU 26 AVRIL 1960 RELATIF
  À L'ADAPTATION DU RÉGIME LÉGISLATIF
  ET DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
  DES DÉPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,
  DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA RÉUNION
• LOI N°75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION
  EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES
• ORDONNANCE N° 77-1102 DU 26 SEPTEMBRE 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DÉPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES
  AUX AFFAIRES SOCIALES
• LOI N° 83-8 DU 07 JANVIER 1983 RELATIVE À LA RÉPARTITION DE COMPÉTENCES ENTRE LES COMMUNES, LES DÉPARTEMENTS,
  LES RÉGIONS ET L'ETAT
• LOI N° 99-533 DU 25 JUIN 1999 D'ORIENTATION POUR
  L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
  DU TERRITOIRE ET PORTANT MODIFICATION
  DE LA LOI N° 95-115 DU 4 FÉVRIER 1995 D'ORIENTATION
  POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT
  DURABLE DU TERRITOIRE