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B. LA NÉCESSITÉ D'ENVISAGER UNE ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DIFFÉRENCIÉE POUR MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DE CHAQUE DÉPARTEMENT

Au terme de leurs déplacements dans les départements d'outre-mer, les membres des deux missions constituées par la commission des Lois du Sénat ont été unanimes à constater la très grande diversité des situations locales et à souligner la nécessaire prise en compte des spécificités et de l'identité culturelle de chaque département, ce qui peut conduire à envisager des évolutions différenciées pour chacun de ces départements, voire même, le cas échéant, au sein de chaque département. Selon l'expression de votre rapporteur, le " cousu main " semble s'imposer en la matière.

Cette préoccupation est d'ailleurs présente dans l'opinion exprimée par le Président de la République, M. Jacques Chirac, dans un discours prononcé en Martinique le 11 mars 2000 : " Ma conviction est que les statuts uniformes ont vécu et que chaque collectivité d'outre-mer doit pouvoir désormais, si elle le souhaite, évoluer vers un statut différencié, en quelque sorte un statut sur mesure ".

Or, à cet égard, le volet institutionnel du projet de loi d'orientation apparaît bien décevant et ne peut être considéré que comme une simple étape dans la perspective d'évolutions plus substantielles.

Certes, votre commission des Lois approuve les dispositions qui vont dans le sens d'un renforcement des responsabilités exercées au niveau local et d'un approfondissement de la décentralisation.

Tel est le cas, en particulier, des nouvelles compétences conférées aux départements et aux régions d'outre-mer afin de favoriser le développement de la coopération régionale décentralisée et de permettre une meilleure insertion des départements d'outre-mer dans leur environnement géographique. Ces dispositions répondent d'ailleurs à une demande unanime exprimée par l'ensemble des élus locaux rencontrés au cours des deux missions de la commission des Lois. Il conviendra toutefois de veiller à une bonne identification des rôles respectifs du département et de la région selon le domaine concerné, afin d'assurer l'unité de la représentation de la France et d'éviter toute confusion dans l'image donnée à l'étranger.

Tel est également le cas du transfert aux régions d'outre-mer de certaines compétences exercées actuellement par l'Etat.

Cependant, ces aménagements restent limités et n'ouvrent pas réellement la voie à une véritable évolution différenciée.

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