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EXAMEN DES ARTICLES

Article premier
Le développement des départements d'outre-mer,
priorité de la Nation

Dépourvu de valeur normative, cet article constitue un préambule à la portée essentiellement symbolique ; il est destiné à afficher d'emblée que " le développement des activités économiques, de l'aménagement du territoire18(*) et de l'emploi dans les départements d'outre-mer constitue une priorité pour la Nation ".

Après avoir affirmé cette priorité, l'article premier énumère les principaux objectifs du présent projet de loi d'orientation, à savoir :

- promouvoir le développement durable de ces départements ;

- valoriser leurs atouts régionaux19(*) ;

- compenser leurs retards d'équipements ;

- assurer l'égalité sociale et l'accès de tous à l'éducation, la formation et la culture.

Enfin, l'article premier précise l'orientation du volet institutionnel du projet de loi, en mentionnant " l'accroissement des responsabilités locales " et le " renforcement de la décentralisation ainsi que de la coopération régionale20(*) ".

A l'initiative de sa commission des Lois et de M. Camille Darsières, l'Assemblée nationale a souhaité faire référence à l'appartenance des départements d'outre-mer à la Communauté européenne en mentionnant " leur situation économique et sociale structurelle reconnue notamment par l'article 299-2 du Traité instituant la Communauté européenne ".

On rappellera que cet article, issu du traité d'Amsterdam, définit le statut communautaire des régions ultra-périphériques, dont bénéficient les départements français d'outre-mer, ainsi que les territoires espagnols et portugais des Canaries, des Açores et de Madère.

Votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

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