EXAMEN DES ARTICLES
Article premier
Le développement des
départements d'outre-mer,
priorité de la Nation
Dépourvu de valeur normative, cet article constitue un
préambule à la portée essentiellement symbolique ; il
est destiné à afficher d'emblée que "
le
développement des activités économiques, de
l'aménagement du territoire
18(
*
)
et de l'emploi dans les
départements d'outre-mer constitue une priorité pour la
Nation
".
Après avoir affirmé cette priorité, l'article premier
énumère les principaux objectifs du présent projet de loi
d'orientation, à savoir :
- promouvoir le développement durable de ces départements ;
- valoriser leurs atouts régionaux
19(
*
)
;
- compenser leurs retards d'équipements ;
- assurer l'égalité sociale et l'accès de tous à
l'éducation, la formation et la culture.
Enfin, l'article premier précise l'orientation du volet institutionnel
du projet de loi, en mentionnant "
l'accroissement des
responsabilités locales
" et le "
renforcement de la
décentralisation ainsi que de la coopération
régionale
20(
*
)
".
A l'initiative de sa commission des Lois et de M.
Camille Darsières, l'Assemblée nationale a souhaité
faire référence à l'appartenance des départements
d'outre-mer à la Communauté européenne en mentionnant
"
leur situation économique et sociale structurelle reconnue
notamment par l'article 299-2 du Traité instituant la
Communauté européenne
".
On rappellera que cet article, issu du traité d'Amsterdam,
définit le statut communautaire des régions
ultra-périphériques, dont bénéficient les
départements français d'outre-mer, ainsi que les territoires
espagnols et portugais des Canaries, des Açores et de Madère.
Votre commission vous propose d'adopter cet article
sans modification
.