Rapport sur le projet de loi relatif à l'outre-mer

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8 juin 2000 : Outre-mer ( avis - première lecture )

Par M. Jean-Louis LORRAIN
au nom de la commission des affaires sociales
Sommaire
Dossier législatif
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- Outre-mer

Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer

LORRAIN (Jean-Louis)

AVIS 403 (1999-2000) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITION DU MINISTRE
- II. EXAMEN DU RAPPORT
EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA SITUATION SOCIALE PROFONDÉMENT DÉGRADÉE DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER REND NÉCESSAIRE DES RÉPONSES RAPIDES ET FORTES
  - A. LES PERSPECTIVES DE L'EMPLOI DEMEURENT TRÈS PRÉOCCUPANTES
    - 1. Un chômage très élevé
    - 2. Des perspectives inquiétantes
  - B. LA MONTÉE DE L'EXCLUSION CONSTITUE LE PRINCIPAL OBSTACLE À UNE RÉELLE ÉGALITÉ SOCIALE
    - 1. Le RMI, symptôme d'une précarité croissante
    - 2. Les voies d'une réelle égalité sociale
- II. LE VOLET SOCIAL DU PROJET DE LOI N'APPORTE QUE DES RÉPONSES PARTIELLES ET DOIT ÊTRE RENFORCÉ
  - A. LE PROJET DE LOI NE RÉPOND PAS AUX ATTENTES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    - 1. Un projet de loi timoré
    - 2. De maigres améliorations à l'Assemblée nationale
  - B. VOTRE COMMISSION VOUS PROPOSE D'ENRICHIR SUBSTANTIELLEMENT CE TEXTE POUR EN RENFORCER LA PORTÉE
    - 1. Favoriser les créations d'emplois, principalement en faveur des jeunes
    - 2. Inciter au retour à l'activité
EXAMEN DES ARTICLES
AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION

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