B. LA MONTÉE DE L'EXCLUSION CONSTITUE LE PRINCIPAL OBSTACLE À UNE RÉELLE ÉGALITÉ SOCIALE
1. Le RMI, symptôme d'une précarité croissante
•
La progression rapide du nombre d'allocataires du RMI
En décembre 1999, on comptait 127.176 ménages allocataires du
RMI, soit une progression de 7 % en un an. Cela concerne 272.802
personnes, soit 16 % de la population totale contre 3,3 % en
métropole.
Nombre d'allocataires du RMI
|
|
Décembre 1996 |
Décembre 1997 |
Progression 96/97 |
Décembre 1998 |
Progression 97/98 |
Décembre 1999 |
Progression 98/99 |
|
Martinique |
24.226 |
24.991 |
+ 3,2 % |
26.563 |
+ 6,3 % |
28.586 |
+ 7,6 % |
|
Guadeloupe |
23.892 |
24.278 |
+ 1,6 % |
26.286 |
+ 8,3 % |
28.178 |
+ 7,2 % |
|
Guyane |
7.674 |
7.910 |
+ 3,1 % |
8.195 |
+ 3,6 % |
8.605 |
+ 5 % |
|
Réunion |
50.876 |
54.126 |
+ 6,4 % |
57.778 |
+ 6,7 % |
61.807 |
+ 7 % |
|
TOTAL DOM |
106.668 |
111.305 |
+ 4,3 % |
118.822 |
+ 6,8 % |
127.176 |
+ 7 % |
Source : CNAF
•
Les difficultés de l'insertion
La croissance du nombre d'allocataires du RMI est également d'autant
plus préoccupante qu'elle s'accompagne de fortes difficultés
d'insertion.
Le volet " insertion " du RMI
|
|
1996 |
1997 |
1998 |
|
Nombre d'allocataires du RMI |
106.668 |
111.305 |
118.822 |
|
Nombre d'allocataires entrés dans un dispositif d'insertion |
22.113 |
28.086 |
29.156 |
|
% d'allocataires du RMI entrés dans un dispositif d'insertion |
20,7 % |
25,2 % |
24,5 % |
Source : secrétariat d'Etat à
l'outre-mer
De même, la proportion des allocataires ayant conclu un contrat
d'insertion reste faible en Guadeloupe (48 %) et à la
Réunion (42 %), voire très faible en Martinique (15 %)
et en Guyane (7 %)
6(
*
)
.
2. Les voies d'une réelle égalité sociale
A cette
montée de l'exclusion, s'ajoute dans les DOM le sentiment très
fort d'une carence dans l'exercice de la solidarité nationale.
Cette question se cristallise autour du thème de l'égalité
sociale.
La politique d'égalité sociale vise à réduire
progressivement les disparités en matière de droits sociaux et de
protection sociale qui existent entre les DOM et la métropole.
Consacrée par la loi de programme du 31 décembre 1986 relative au
développement des DOM, relancée par les propositions des
commissions Rivierez en 1987 et Ripert en 1990, réaffirmée par le
Président de la République en 1995,
la politique
d'égalité sociale est cependant au point mort depuis trois ans.
Les principales étapes de la politique d'égalité sociale
La
loi du 31 juillet 1991
a prévu
l'alignement des allocations
familiales
des DOM sur la métropole, mais a maintenu les allocations
familiales au premier enfant ainsi que les majorations pour âge
correspondantes. L'alignement est effectif depuis le 1
er
juillet
1993.
La loi du 25 juillet 1994
relative à la famille a étendu
aux DOM l'allocation pour garde d'enfants à domicile (AGED) avec
application au 1
er
janvier 1995.
Les décrets n° 95-1202 et n° 95-1203 du 6 novembre
1995
ont aligné
l'allocation de soutien familial
(ASF)
et
la prime de déménagement
sur les montants
métropolitains à compter du 1
er
septembre 1995.
Au 1
er
janvier 1996,
l'alignement complet du SMIC
des DOM
sur le niveau
métropolitain a été
réalisé. L'écart existant a été
comblé par deux revalorisations successives : une au 1
er
juillet 1995, une au 1
er
janvier 1996.
Enfin,
la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant diverses
dispositions relatives à l'outre-mer
a permis d'étendre aux
DOM, dans les mêmes conditions qu'en métropole,
l'allocation
pour jeune enfant
(AJE) et
l'allocation parentale d'éducation
(APE).
Dans ce contexte, votre commission considère que cette politique
d'égalité sociale doit être poursuivie.
Mais elle doit également s'accompagner de mesures fortes, en faveur de
la lutte contre l'exclusion, la montée de la précarité
pouvant être en définitive considérée comme l'une
des formes les plus préjudiciables des inégalités sociales.