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B. LA MONTÉE DE L'EXCLUSION CONSTITUE LE PRINCIPAL OBSTACLE À UNE RÉELLE ÉGALITÉ SOCIALE

1. Le RMI, symptôme d'une précarité croissante

·  La progression rapide du nombre d'allocataires du RMI

En décembre 1999, on comptait 127.176 ménages allocataires du RMI, soit une progression de 7 % en un an. Cela concerne 272.802 personnes, soit 16 % de la population totale contre 3,3 % en métropole.

Nombre d'allocataires du RMI

 

Décembre 1996

Décembre 1997

Progression 96/97

Décembre 1998

Progression 97/98

Décembre 1999

Progression 98/99

Martinique

24.226

24.991

+ 3,2 %

26.563

+ 6,3 %

28.586

+ 7,6 %

Guadeloupe

23.892

24.278

+ 1,6 %

26.286

+ 8,3 %

28.178

+ 7,2 %

Guyane

7.674

7.910

+ 3,1 %

8.195

+ 3,6 %

8.605

+ 5 %

Réunion

50.876

54.126

+ 6,4 %

57.778

+ 6,7 %

61.807

+ 7 %

TOTAL DOM

106.668

111.305

+ 4,3 %

118.822

+ 6,8 %

127.176

+ 7 %

Source : CNAF

·  Les difficultés de l'insertion

La croissance du nombre d'allocataires du RMI est également d'autant plus préoccupante qu'elle s'accompagne de fortes difficultés d'insertion.

Le volet " insertion " du RMI

 

1996

1997

1998

Nombre d'allocataires du RMI

106.668

111.305

118.822

Nombre d'allocataires entrés dans un dispositif d'insertion

22.113

28.086

29.156

% d'allocataires du RMI entrés dans un dispositif d'insertion

20,7 %

25,2 %

24,5 %

Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer

De même, la proportion des allocataires ayant conclu un contrat d'insertion reste faible en Guadeloupe (48 %) et à la Réunion (42 %), voire très faible en Martinique (15 %) et en Guyane (7 %)6(*).

2. Les voies d'une réelle égalité sociale

A cette montée de l'exclusion, s'ajoute dans les DOM le sentiment très fort d'une carence dans l'exercice de la solidarité nationale.

Cette question se cristallise autour du thème de l'égalité sociale.

La politique d'égalité sociale vise à réduire progressivement les disparités en matière de droits sociaux et de protection sociale qui existent entre les DOM et la métropole.

Consacrée par la loi de programme du 31 décembre 1986 relative au développement des DOM, relancée par les propositions des commissions Rivierez en 1987 et Ripert en 1990, réaffirmée par le Président de la République en 1995, la politique d'égalité sociale est cependant au point mort depuis trois ans.

Les principales étapes de la politique d'égalité sociale

La loi du 31 juillet 1991 a prévu l'alignement des allocations familiales des DOM sur la métropole, mais a maintenu les allocations familiales au premier enfant ainsi que les majorations pour âge correspondantes. L'alignement est effectif depuis le 1er juillet 1993.

La loi du 25 juillet 1994 relative à la famille a étendu aux DOM l'allocation pour garde d'enfants à domicile (AGED) avec application au 1er janvier 1995.

Les décrets n° 95-1202 et n° 95-1203 du 6 novembre 1995 ont aligné l'allocation de soutien familial (ASF) et la prime de déménagement sur les montants métropolitains à compter du 1er septembre 1995.

Au 1er janvier 1996, l'alignement complet du SMIC des DOM sur le niveau métropolitain a été réalisé. L'écart existant a été comblé par deux revalorisations successives : une au 1er juillet 1995, une au 1er janvier 1996.

Enfin, la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer a permis d'étendre aux DOM, dans les mêmes conditions qu'en métropole, l'allocation pour jeune enfant (AJE) et l'allocation parentale d'éducation (APE).

Dans ce contexte, votre commission considère que cette politique d'égalité sociale doit être poursuivie.

Mais elle doit également s'accompagner de mesures fortes, en faveur de la lutte contre l'exclusion, la montée de la précarité pouvant être en définitive considérée comme l'une des formes les plus préjudiciables des inégalités sociales.

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