Projet de loi d'orientation relatif à l'outre-mer

¹ Cf. Rapport d'information " La Guyane : une situation sanitaire et sociale préoccupante ", n° 246 (1999-2000).

² Eliane Mossé, " Quel développement économique pour les DOM ? ", février 1999.

³ Claude Lise et Michel Tamaya, " Les DOM aujourd'hui : la voie de la responsabilité ", 1999.

⁴ Bertrand Fragonard, " Les DOM : un pacte pour l'emploi ", juillet 1999.

⁵ Cf. dossier de presse du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, " un projet pour l'outre-mer ", avril 2000, page 10.

⁶ Statistiques fournies par la DIRMI.

⁷ Rapport au Premier ministre, " L'apprentissage dans les régions d'outre-mer ".

⁸ Cette étude d'impact est publiée dans le rapport de M. José Balarello, rapporteur du projet de loi au nom de la commission des lois (n° 393, tome I, 1999-2000).

⁹ En outre, l'article L. 756-3 du code de la sécurité sociale prévoit que les personnes qui exercent dans les DOM une activité professionnelle non salariée artisanale, industrielle ou commerciale sont exonérées de toute cotisation pour un revenu inférieur à 2.500 francs.

¹⁰ Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales par M. Jean-Louis Lorrain, n° 93, tome VII (1999-2000).

¹¹ C'est le décret du 20 janvier 1989 portant application aux DOM de la loi relative au RMI qui prévoit, dans son article 3, que " le montant du RMI (...) est égal dans les DOM à 80 % du montant fixé en métropole ".

¹² Selon les informations communiquées à votre rapporteur, le Gouvernement évalue le coût de l'alignement à 300 millions de francs par an.

¹³ Le montant moyen de l'allocation de logement familiale est de 1.320 francs par mois et celui de l'allocation de logement social de 850 francs par mois.