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B. VOTRE COMMISSION VOUS PROPOSE D'ENRICHIR SUBSTANTIELLEMENT CE TEXTE POUR EN RENFORCER LA PORTÉE

Considérant que la situation sociale des DOM appelle une réponse forte et rapide, votre commission a privilégié une démarche pragmatique visant à amplifier la portée du texte proposé par le Gouvernement. Dans la mesure où la dégradation de cette situation sociale est essentiellement imputable à la montée du chômage et à la progression de l'exclusion, cette démarche, dans un souci de clarté, s'est principalement articulée autour de deux axes : la création d'emplois et l'amélioration de l'insertion.

1. Favoriser les créations d'emplois, principalement en faveur des jeunes

Il importe d'abord d'amplifier la baisse du coût du travail par la baisse des charges sociales pour favoriser l'activité. Votre commission a ainsi souhaité étendre le champ des exonérations de cotisations sociales prévues à l'article 2. Cela passe à la fois par une majoration à 1,5 SMIC du plafond auquel s'applique ces exonérations, par leur extension aux entreprises de 20 salariés au moins (pour les seuls dix premiers salaires) et par leur extension à de nouveaux secteurs particulièrement importants pour le développement des DOM (BTP, formation professionnelle, transport aérien et maritime régional).

Il est également nécessaire de cibler l'effort sur les entreprises exportatrices du fait de l'étroitesse des marchés locaux. Votre commission souhaite, pour ces entreprises, étendre les exonérations de cotisations sociales pour les salaires jusqu'au plafond de la sécurité sociale et leur permettre de bénéficier d'une aide au projet en cas de besoin.

Mais il faut aussi favoriser la formation et l'insertion professionnelle des jeunes. Dans cette perspective, votre commission propose de réserver prioritairement les contrats d'aide à l'emploi aux jeunes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, d'étendre le champ des aides à la formation prévues par le projet initiative-jeune, d'ouvrir les possibilités de " parrainage " et, compte tenu de la spécificité des DOM, d'étendre le champ des activités ouvertes aux emplois-jeunes à la coopération régionale et à l'aide humanitaire.

La création d'entreprises reste également une condition indispensable du développement. C'est pourquoi votre commission a souhaité permettre aux jeunes de mieux accéder aux dispositifs d'aide à la création d'entreprise.

2. Inciter au retour à l'activité

Si la création d'emploi est une priorité, l'insertion et le retour à l'activité des personnes les plus éloignées de l'emploi en est une autre si on ne veut pas laisser se développer une logique nocive d'assistance.

Aussi, votre commission vous propose de mettre en place, parallèlement à l'ARA, des conventions de retour à l'emploi permettant aux bénéficiaires du RMI depuis plus d'un an de reprendre une activité professionnelle au travers d'un contrat d'accès à l'emploi (CAE) à mi-temps tout en continuant à percevoir l'allocation de RMI pendant la durée de la convention.

Elle a également souhaité faciliter les possibilités offertes pour bénéficier du congé-solidarité et de l'ARA afin de permettre à ces dispositifs de jouer à plein.

Elle suggère par ailleurs de recentrer les CAE sur les jeunes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle.

Elle propose enfin de garantir une progression satisfaisante des crédits d'insertion départementaux sans fragiliser plus encore les finances des collectivités locales en assurant la prise en charge par l'Etat des charges supplémentaires liées aux conséquences de l'alignement du RMI.

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