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Projet de loi d'orientation relatif à l'outre-mer : Renforcer les droits des femmes et favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans les départements d'outre-mer. Rapport sur le projet de loi d'orientation pour l'outre mer

25 mai 2000 : Outre-mer - Renforcer les droits des femmes et favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans les départements d'outre-mer. Rapport sur le projet de loi d'orientation pour l'outre mer ( rapport d'information - première lecture )

 

Rapport d'information n° 361 (1999-2000) de Mme Dinah DERYCKE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 25 mai 2000

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