Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF
( avis - première lecture )
- Par M. Christian COINTAT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (246 Koctets)
- Disponible au format PDF (287 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 112 (2011-2012) de M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
Disponible au format PDF (287 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LA MISSION OUTRE-MER : UNE MISSION AU
MONTANT LIMITÉ QUI REND IMPARFAITEMENT COMPTE DE L'EFFORT FINANCIER
TOTAL DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES TERRITOIRES ULTRA-MARINS
- II. UNE ÉVOLUTION MITIGÉE DES
CRÉDITS CONSACRÉS AUX COM, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
ET AUX TAAF
- III. UNE MONOGRAPHIE DES COLLECTIVITÉS
D'OUTRE-MER, DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DES TAAF
- A. LES PROGRÈS DU
RÉÉQUILIBRAGE EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- 1. Les avancées des transferts de
compétences
- 2. La situation institutionnelle de la
Nouvelle-Calédonie
- 3. La situation économique et sociale de la
Nouvelle-Calédonie : les défis du
rééquilibrage
- 4. Les progrès des projets d'usine des
provinces Nord et Sud
- 5. L'état toujours critique du centre
pénitentiaire de Nouméa
- 6. Le développement de
l'intercommunalité : des avancées prometteuses
- 1. Les avancées des transferts de
compétences
- B. POLYNÉSIE FRANÇAISE : FIN
D'UNE INSTABILITÉ PARALYSANTE ?
- 1. Une réforme profonde des institutions
polynésiennes
- 2. La situation budgétaire de la
collectivité
- 3. Une situation économique toujours
très dégradée : la crise de l'activité
touristique
- 4. La nécessité de garantir
l'autonomie et le bon fonctionnement des communes polynésiennes
- 5. Le centre pénitentiaire de Faa'a
- 1. Une réforme profonde des institutions
polynésiennes
- C. LE DÉFI DE LA DIVERSIFICATION
ÉCONOMIQUE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : UN TERRITOIRE EN
QUÊTE DE RECONVERSION
- D. WALLIS-ET-FUTUNA : UNE EMBELLIE À
CONSOLIDER
- E. LES ÉVOLUTIONS DIVERGENTES DE
SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
- F. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES
FRANÇAISES : UN LIEU DE RECHERCHE À PRÉSERVER ET
À DÉVELOPPER
- A. LES PROGRÈS DU
RÉÉQUILIBRAGE EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- I. LA MISSION OUTRE-MER : UNE MISSION AU
MONTANT LIMITÉ QUI REND IMPARFAITEMENT COMPTE DE L'EFFORT FINANCIER
TOTAL DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES TERRITOIRES ULTRA-MARINS
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
