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Projet de loi de finances pour 2012 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF ( avis - première lecture )

C. LE DÉFI DE LA DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : UN TERRITOIRE EN QUÊTE DE RECONVERSION

Malgré son faible nombre d'habitants (6 737 habitants en 2010), Saint-Pierre-et-Miquelon est une collectivité enclavée, confrontée à de nombreux défis et où la représentation de l'État n'est pas pleinement acquise -comme l'a d'ailleurs montré l'audition par votre rapporteur de M. Claude Valleix, ancien préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. Complexe à administrer et à réformer, la collectivité doit aujourd'hui prendre son avenir en main pour surmonter la disparition de la filière halieutique et pour rénover son schéma institutionnel.

1. Une économie en sommeil

L'économie de Saint-Pierre-et-Miquelon repose principalement sur le secteur tertiaire, notamment sur les administrations publiques et les services non marchands. L'économie locale se caractérise par un important tissu de structures artisanales représentant plus du quart des entreprises recensées.

En 2010, l'archipel compte 545 entreprises. Sept secteurs dominent l'activité représentant à eux seuls 81 % des entreprises ; le plus important est celui des commerces (23 %), suivi des services aux entreprises (14 %) et de la construction (12 %).

Comme le soulignait un rapport récent de votre commission des lois sur Saint-Pierre-et-Miquelon24(*), l'économie locale demeure marquée par « une dépendance à l'égard des financements publics aux effets anesthésiants ». Le projet « comptes économiques rapides pour l'outre-mer » (CEROM) révélait que, en 2004, les services administrés apportaient 39 % de la valeur ajoutée de l'archipel (soit près du double de la proportion observée en métropole).

Or, si le montant de l'effort budgétaire de l'État par habitant (le plus élevé parmi les départements et collectivités d'outre-mer) est parfaitement justifié pour un territoire qui exporte peu et qui doit assumer des équipements et des services collectifs importants, il donne également des responsabilités à l'État en matière de planification et de définition d'une stratégie de long terme pour le développement de la collectivité : selon votre rapporteur, l'État doit ainsi abandonner la « logique de soutien financier essentiellement fondée sur la commande publique et les emplois publics »25(*) qu'il a jusqu'à présent retenue, pour préparer l'avenir à long terme de l'archipel et organiser de nouvelles filières économiques. Les pistes de reconversion sont d'ailleurs nombreuses et prometteuses : le tourisme, l'aquaculture et l'agriculture peuvent constituer de réels leviers de diversification de l'économie locale.

En tout état de cause, le gouvernement semble décidé à rompre avec cette logique attentiste et à jouer un rôle structurant dans l'économie de Saint-Pierre-et-Miquelon : à titre d'exemple, entendue par votre commission, la ministre chargée de l'Outre-mer, Mme Marie-Luce Penchard, a indiqué que le dépôt de bilan de Seafood (l'une des dernières usines de pêche implantées dans l'archipel) était un sujet d'inquiétude, mais que le soutien à la filière halieutique devait être conditionné à la mise en place d'une stratégie de long terme. « Durant des années, on a agi pour la pêche au coup par coup, sans vision globale. Aujourd'hui, la catastrophe est là. L'État entend lier son soutien à une restructuration de la filière, qui signifie la création d'un pôle unique, même s'il existe deux sites, l'un à Saint-Pierre, l'autre à Miquelon ». La mise en place d'un tel pôle unique correspond d'ailleurs aux perspectives envisagées par les acteurs locaux depuis plusieurs années et évoquées par votre rapporteur et notre ancien collègue Bernard Frimat à l'issue de leur déplacement sur le terrain en juin 2010.

La faillite de Seafood, véritable traumatisme pour la population de Saint-Pierre-et-Miquelon, semble donc avoir agi comme un électrochoc, et pourrait inciter l'État à adopter une vision de long terme pour déterminer sa politique économique dans l'archipel.

2. La coopération régionale avec le Canada : un enjeu stratégique

La coopération régionale avec le Canada apparaît comme un enjeu stratégique pour la reconversion économique de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la mesure où il offrirait de nouveaux débouchés et de réelles synergies à la collectivité ; néanmoins, en l'état, cette opportunité n'a pas été saisie.

Comme votre rapporteur et notre ancien collègue Bernard Frimat l'avaient déjà souligné dans le rapport précité, Saint-Pierre-et-Miquelon reste peu connue au Canada. Bien que de nombreuses instances franco-canadiennes intègrent des représentants de la collectivité, la coopération avec le Canada est freinée par la dichotomie entre le représentant de l'État et le président de la collectivité ; en outre, il apparaît que Saint-Pierre-et-Miquelon « n'a pas pu prendre toute sa place en matière de coopération régionale en raison de l'omniprésence de l'État », alors même que celui-ci, s'il a indéniablement un rôle d'accompagnement et de soutien à jouer, « ne saurait se substituer à [la collectivité], car elle seule détient les compétences relatives au développement économique de l'archipel »26(*).

En résulte une coopération économique balbutiante, qui peine encore à atteindre un niveau satisfaisant. Votre rapporteur appelle donc la collectivité à mettre en oeuvre les recommandations que M. Bernard Frimat et lui-même avaient formulées, à savoir : adapter la coopération régionale à l'organisation décentralisée du Canada en favorisant les rapports directs entre Saint-Pierre-et-Miquelon et les provinces canadiennes, et créer un guichet unique (c'est-à-dire commun aux services de l'État et de la collectivité) pour l'accueil des investisseurs.

De même, Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d'un véritable potentiel touristique qui peut constituer une piste de reconversion pour l'archipel ; la réalisation de cet objectif imposerait toutefois d'apporter des améliorations à la desserte maritime, qui souffre de larges dysfonctionnements27(*), et à l'accueil hôtelier.

Dès lors, la redynamisation économique de Saint-Pierre-et-Miquelon passe, aux yeux de votre rapporteur, par le renforcement de la position de la collectivité en tant que porte d'accès à l'Europe pour les entreprises canadiennes, ainsi que par une réorientation de l'économie vers les services pour compenser l'arrêt de l'activité halieutique après le moratoire sur la pêche.

Comme l'a rappelé M. Claude Valleix lors de son audition par votre rapporteur, la redynamisation de l'économie de Saint-Pierre-et-Miquelon se heurte toutefois aux problèmes posés par l'absence de concurrence et par le caractère fermé des circuits économiques.


* 24 « Saint-Pierre-et-Miquelon : trois préfets plus tard, penser l'avenir pour éviter le naufrage », rapport d'information n° 308 (2010-2011) de MM. Christian Cointat et Bernard Frimat.

* 25 Idem.

* 26 Rapport précité.

* 27 Sur ce sujet, voir le rapport précité, pp. 20 et suivantes.