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Projet de loi de finances pour 2012 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF ( avis - première lecture )

F. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES : UN LIEU DE RECHERCHE À PRÉSERVER ET À DÉVELOPPER

Les zones économiques exclusives (ZEE) des îles subantarctiques et des Iles Éparses s'étendent respectivement sur 1 615 000 km² et 735 300 km². Elles représentent 16 % et 7 % de la surface totale des ZEE françaises, qui permettent ainsi à la France de se placer au deuxième rang mondial après les États-Unis.

La conformation du plateau continental autour des îles subantarctiques (Kerguelen, Crozet, Saint-Paul et Amsterdam) a par ailleurs permis le dépôt auprès de la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies de plusieurs dossiers de demande d'extension de la zone maritime sous juridiction française, pour atteindre 350 milles. Ainsi, la France a déposé plusieurs dossiers en 2009 demandant l'extension du plateau continental en ce qui concerne les îles Saint-Paul-et-Amsterdam, l'archipel de Crozet, les Iles Kerguelen et la Terre Adélie.

Pour 2011, le budget primitif des TAAF s'élève à 24,2 millions ; interrogé sur la question, le ministère en charge de l'outre-mer n'a pas été en mesure de fournir un montant prévisionnel pour 2012.

Votre rapporteur s'inquiète, par ailleurs, de la baisse de la dotation de l'État aux TAAF : entre 2011 et 2012, l'effort de l'État connaîtra ainsi une diminution de 7,9 % en AE et de 8,2 % en CP. Il souligne que cette évolution n'est pas compatible avec les enjeux présents dans ces territoires, qui sont à la fois un laboratoire de la biodiversité, un théâtre de recherches scientifiques importantes et un territoire essentiel pour la préservation de l'environnement et de la faune marine (les légines, par exemple).

Cette baisse est d'autant plus inopportune qu'elle se superpose à la suppression des revenus que les TAAF tiraient de l'immatriculation des navires de commerce sur leur registre : le « pavillon de Kerguelen ». Comme lors de ses rapports pour avis sur les PLF pour 2010 et 2011, votre rapporteur déplore que cette suppression n'ait toujours pas été compensée, alors même qu'elle représente une perte de près d'un million d'euros chaque année30(*) et provoque la dégradation des finances du territoire.

1. Les principaux résultats des activités de recherche conduites dans les TAAF

Grâce à leur dispersion géographique selon un gradient exceptionnel, à leur isolement géographique et à leur occupation très limitée par l'homme, les TAAF permettent l'étude d'enjeux scientifiques et environnementaux de première importance.

L'ensemble du territoire des TAAF forme donc un lieu d'observations scientifiques exceptionnel dans des domaines très variés (biologie, géographie, chimie et physique de l'atmosphère, glaciologie, océanologie et médecine) et accueillent en moyenne 255 chercheurs chaque année.

L'essentiel de la recherche menée dans les TAAF est coordonnée par l'institut polaire Paul-Émile Victor (IPEV). En 2010 et en 2011, soixante-seize programmes de recherche ont été soutenus par l'IPEV, dont cinquante-cinq en Antarctique et Subantarctique.

Les résultats récents des recherches effectuées dans les TAAF ou dans la zone antarctique ont en particulier permis des avancées notables pour la compréhension et l'analyse des changements climatiques. Ainsi, un forage glaciaire profond a été réalisé à Concordia, en zone australienne, dans le cadre du programme européen EPICA (European Project for Ice Coring in Antarctica). Ce forage a permis de reconstituer 800 000 ans de climat du passé et a mis en évidence le rôle majeur joué par les gaz à effet de serre dans les fluctuations climatiques sur cette période et surtout lors des 150 dernières années : ces résultats ont donc constitué le socle des travaux actuels du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat (GIEC). De même, d'importants travaux menés en matière biologique (notamment en ce qui concerne la biodiversité et son évolution sous l'effet des changements climatiques et des activités humaines).

Sur la période 2011-2013, 24 projets scientifiques seront mis en oeuvre dans les TAAF ; 17 programmes ont déjà pu être lancés.

2. La préservation de l'environnement

L'année 2011 a également permis de progresser dans la mise en place d'outils de préservation de la biodiversité et de l'environnement. Une partie des îles Éparses fera ainsi l'objet d'un classement national avant la fin 2011, une démarche de reconnaissance internationale étant parallèlement à l'étude.

En outre, les travaux conduits conjointement par l'administration des TAAF et l'Agence des aires marines protégées ont abouti à une demande de création du Parc naturel marin des Glorieuses en juillet 2011, en vue d'une création effective à la fin de l'année.

La mise en place d'une importante réserve naturelle, comprenant certaines parties terrestres et maritimes des archipels de Kerguelen, de Crozet, de Saint-Paul et d'Amsterdam pour une étendue totale d'environ 700 000 hectares, est également un élément essentiel de l'action de la France en matière de protection de l'environnement dans cette zone australe.

3. La situation de Clipperton

Enfin, il convient de mentionner l'îlot de Clipperton, perdu dans l'océan Pacifique Nord, au large du Mexique et qui, avec son atoll fermé, constitue -ainsi que l'a démontré Jean-Louis Etienne, explorateur et docteur en médecine- un extraordinaire terrain de recherches. Or, quasiment laissé à l'abandon, il est devenu la proie des pollueurs de toute nature et même, semble-t-il, une base arrière pour les trafiquants. Il serait temps que la France réaffirme sa souveraineté sur cet îlot riche d'enseignements sur notre planète et lance un véritable plan pour favoriser la conduite de recherches et pour protéger ce territoire, afin que cette richesse naturelle soit préservée et mieux connue.

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En guise de conclusion, votre rapporteur (qui est en charge du budget de l'outre-mer depuis déjà plusieurs années) observe que chaque année, le législateur consacre de très nombreuses heures de débats à l'adoption de la répartition du budget de l'État. Or, les mesures décidées par le Parlement sont, plus souvent qu'à leur tour, modifiées dans les semaines qui suivent le vote de la représentation nationale -amenant sénateurs et députés à se demander quelle est la valeur de leur engagement politique comme du temps passé en séance publique.


* 30 La perte représente, selon le gouvernement, 930 000 euros en 2011.